Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°76 du Lundi 21 Septembre 2020
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°76 du Lundi 21 Septembre 2020
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2020 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 août Décret n02020-607 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « Gold Ivoire MineraIs SARL » dans les départements de Kaniasso et de Samatiguila.
19 août … Décret n02020-642 portant adoption du schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers la télévision numérique terrestre.
19 août … Décret n02020-643 portant renforcement des conditions d’accès à la télévision numérique terrestre en Cote d’Ivoire.
20 août … Décret n02020-648 portant nomination du capitaine SIDIBE Souleymane Kader, aide de Camp du président de la république .
2020 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2019
9 aout… Arrêté nOI9-00025/MCLU/DGUFIDU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « CITEABADJIN-DOUMIN», commune de Songon, district autonome d'Abidjan.
16 sept… Arrêté n° 19-0441 O/MCLUlDGUF/DDU/CODAOlTcxl accordant aux héritiers de feu ADEPO YAPO MICHEL, 21 B.P.800Abidjan2I, la concession définitive de l'îlot nOl19 bis, d'une superficie de 13.970 ml, du lotissement « NlANGON NORD lac TRANCHE ), commune de Yopougon, objet du titre foncier n0103.883 de la circonscription foncière de Yopougon Banco.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTE-FEUILLE DE L'ETAT
2020
28 juillet… Décision n00423/MPMBPElCAB portant nomination de M. SORO Soungari en qualité de chargé
d'Etudes.