Journal Officiel N°77 du Jeudi 24 Septembre 2020

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2020 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2018

14 février ... Décret n"2018-146 portant ratification de l'Accord de prêt nO SERAPIS 2014-0649 d'un montant de trente cinq millions (35 000 000) d'Euros, soit vingt-deux milliards neuf cent cinquante-huit millions quatre cent vingt-quinze mille (22 958 495 000) francs CFA. conclu le 30 novembre 2017 entre la Banque européenne d'Investissement (BEI) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du projet d'alimentation en eau potable dans la ville d'Abidjan.

26 février ... Décret n02020-281 portant nomination des directeurs généraux adjoints de la Police nationale.

26 février ... Décret n02020-282 portant nomination de M.CISSE Souleymane, directeur des Ressources humaines du ministère de la Sécurité et de la Protection civile.

26 février ... Décret n02020-283 portant nomination à l'OIDce national de la Protection civile.

27 février ... Décret n02020-295 portant maintien en activité de M. KADJO Kouamé, professeur titulaire à l'Université Alassane OUATIARA.

28 février ... Décret n02020-298 portant nomination au Parquet général près la Cour d'Appel d'Abidjan et aux sièges des tribunaux de Première Instance d'Abidjan et de Man.

2 mars ... Décret n02020-304 portant intérim du ministre du Pétrole, de l'Energie et des Energies renouvelables.

2020 ACTES DU GOUVERNEMENT

MlNISTERE DE LA CONSTRUCIION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2019

11 mars ... Arrêté nOI9-01430/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2lKDEJ accordant à Mlle TOURE Bana Sarah.

06 B.P 728 Abidjan 06, la concession défInitive du lot n° 1690 de l'îlot nOl83, d'une superficie de 691

ml, du lotissement "AGOTO-TOMIN (BINGERVILLE NORD-EST)", commune de Bingerville, objet du titre foncier n"212 789 de la circonscription foncière d'Allobé.

10 avril ... Arrêté nOl9-00011/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d'une enquête publique en we de

l'approbation du plan de lotissement dénommé "BIABOUEXTENSION ROUTE D'ALEPE", commune de Cocody. district autonome d'Abidjan.

SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU GARDE DES SCEAUX, MINISTERE DE LA JUSIICE ET DES DROITS DE L’ HOMME; CHARGE DES DROITS DE L ’ HOMME

2020

17 août ... Arrêté n0 793/SEGSMJDHDH/CAB portant nomination de M. DJORO Yoboukoua Lionel Arnaud, en qualité de sous-directeur des Etudes et de la Statistique à la direction de ta Planification, de

la Statistique ; et de la Prospective du secrétariat d’Etat auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des Droits de l’Homme.

17 août ... Arrêté n0 799/SEGSMJDHDH/CAB portant nomination de Mme BORAUD Honond Liliane !MtItcéllé épse N’GORAN, en qualité de sous-directrice de l’Action sociale à la direction des Ressources humaines du secrétariat d’Etat auprès du garde des Sceaux, ministre, de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des Droits de l’Homme.