Journal Officiel N°78 du Lundi 28 Septembre 2020

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2020 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

20 février .... Décret n° 2020-262 portant promotion, à titre exceptionnel, de M. DIABY Mobamed, dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères.

20 février .... Décret nO 2020-263 portant nomination, à titre exceptionnel. de M. KONATE Issiaka, dans l'emploi' . d'ambassadeur.

20 février .... Décret n° 2020-264 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. CISSE Yaèouba, dans l'emploi d'ambassadeur.

20 février .... Décret nO 2020-265 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme OOUZOUA Marie-Paule

épouse YACE, dans l'emploi de ministre plénipotentiaire.

20 février .... Décret nO 2020-266 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. BROU Yao sèrge Anicet, dans l 'emploi 'de conseiller des Affaires étrangères.

21 février .... Décret n° 2020-268 portant maintien en fonction de M. René François APHiNG-KOUASSI, Président de la cour suprême.

24 février .... Décret nO 2020-272 portant nomination de magistrats au Parquet général prés la· Cour d'appel et au Parquet d'instance près le tribunal de première Instance d'Abidjan.

26 février .... Décret nO 2020-278 po~t nomination d'un inspecteur général et d'un inspecteur général adjoint à l'inspection générale du ministère de la Sécurité et de la Protection civile.

2020 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2016

12 avril.. ...... Arrêté nO 16-4503IMCU/DGUFIDDUlCOD-ANINAF accordant à M. TOURESiriki,OI B.P. 4830 Abidjan 01, la concession définitive du' lot n° 222 de l'îlot nO 31, d'une superficie de ,630 mètres carrés, du lotissement d'Anyama Débarcadère, sous-préfecture; de Brofodoumé, objet du titre foncier nO.202056. de la circonscription foncière,d'Anyama.

1er juin ........ Arrêté nO 16-5406IMCU/DGUFIDDU/COD-AEuaA ' accordant à M. GBA Roger Dominique Dion,

08 B.P. 588 Abidjan 08, la concession définitive du lot nO 1698 de l'ilot nO 183, d'une superficie de 699 mètres carrés, du lotissement de Bingerville Nord- ' Est, commune de Bingerville, objet du titre foncier .' nO 208 517 de la circonscription foncière a' Allobé.

3 juin .... :,.. Arrêté nO 16-5689IMCU/DGUFIDOÙ/COD-ï\&crA accordant à M. GBA SandéStéphane, 08 B.P. 2it7 . Abidjan 08, ~ concession délinitivedu lot nO 1694 de l'îlot nO 1 83,'d'UJiê' s~cie de 695 mètres carrés, du lotissement de Biogerville Nord-Est, commune de. Bingerville, objet du titre foncier' nO 208 520 de la circonscription fonciêré d'Allobé.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

22 juillet…. Arrêté n® 19-00021 /MCLU /DGÙF /DU /SDAPU portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «BAIE DES PRINCES I», commune de Songon, district autonome d’Abidjan.

14 aout … Arreté n0 19-0003I/MCLU/DGUF/DU/SDAPUp portant morcellement du lot n° 1084, ilôt n” 80 du lotissement dénommé «COCODY BONOUMIN EST OUEST » commune de Cocody, district autonome d’Abidjan.

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

25 aout… Arrêté n° 046S/MBPE/DGD portant modification de l’arrêté n° 0226/SEPMBPE du 8avril 2019 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits de douane et taxes d’entrée sur les biens et services destinés àla réalisation du projet de construction de la mosquée Mohammed VI

d’Abidjan.

26 aout… Arrêté n® 0473/MBPE portant exonération de la troisième tranche du programme immobilier de construction de 420 logements économiques de la Société ivoirienne de Développement immobilier, dénommé opération «BEL HORIZON ».