Journal Officiel N°06 du Jeudi 21 Janvier 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFIClELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

25 nov … Décret n 2020-945 portant création d’une unité spéciale d’enquête sur les évènements survenus à l’occasion de l’éleclion présidentielle du 31 octobre

23 déc … Décret n 2020-973 portant ratification de l'Accord de prêt n 2020015/PR 2020 22 00 d'un montant de vingt milliards (20 000 000 000) de francs CFA, conclu le 3 septembre 2020, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.

23 déc … Décret nO 2020-974 portant ratification de l'Accord de prêt nO 2020055/PR CI 20203200 d'un montant de quinze milliards (15 000 000 000) de francs CFA conclu le 9 octobre 2020. Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.

23 déc … Décret nO 2020-975 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2020056/PR CI 2020 33 00 d'un montant de sept milliards (7 000 000 000) de francs CFA, conclu le 9 octobre 2020, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d' Ivoire.

2021

11 janvier ... Décret n 2021-19 portant mise à la retraite de Mme GBOKO Bouka Victorine épouse WODIE Magistrat

11 janvier .... Décret n° 2021-20 portant maintien en activité de M. SISSOKO Jacques Auguste Souleymane

11 janvier ... Décret n 2021-21 portant maintien en activité de M. SEKA Assi Remi

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2020

11 juin… Arrêté n 0194/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. DJEGNA Balo Blaise. ex-régisseur d'avances auprès de l'Université Félix HOUPHOUET-BOIGNY de Cocody (UFR Sciences médicales)

11 juin.... Arrêté n 0195/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. ZAMBLE Blaise ex-chef de service communal à la trésorerie générale Grand-Bassam.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2016

11 juin.... Arrêté nO 16-5404/MCU/DGUF/DDU/CQD-AE2/CFA accordant à M. ZIAN Paulin Didier, 08 B.P. 588 Abidjan 08, la concession définitive du lot nO 1695 de l’ilot nO 183, d'une superficie de 703 mètres carrés de lotissement de Bingerville Nord-Est commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 208 521 de la circonscription foncier d'Allobé

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2019

21 Juin .... Arrêté n° 19-01715 / MCLU / DGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant à Mme DOH épouse SISSOKO Marie-Josée, 01 B.P. 6889 Abidjan 01, la concession définitive du lot nO 3761 de l'ilot nO 332, d'une superficie de 502 mètres carrés, du lotissement de «ABEKAN BERNARD », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier nO 206 361 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

18 déc.... Arrêté n° 19-00068/ MCLU / OOUF / DU / SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « MONOOUKOU VILLAGE», commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.

TEXTE PUBLIE A TITRE D'INFORMATION 

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS DE COTE D'IVOIRE

2020

3 mars… Décision n 2020-0536 de l'autorité de protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la société Sunu Assurances Vie Côte d'Ivoire.