Journal Officiel N°07 du Lundi 25 Janvier 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

23 sept .... Décret n° 2020-705 portant nomination de directeurs d'Administration centrale au ministère de la Fonction publique.

23 sept. ... Décret n02020-706 portant nomination de Mme KAMARA Alima. directeur de la Planification. des Statistiques et de l'Evaluation au ministère de la Fonction publique.

23 sept. ... Décret nO 2020-707 portant nomination de M. DOUKOURE Lassiné, directeur des Affaires financières et du Patrimoine au ministère de la Fonction publique.

25 nov .... Décret nO 2020-935 portant attribution d'un permis d'exploitation, valable pour l'eau minérale, à la « Société de Distribution, Commerce, Holding et d'Industrie Côte d'Ivoire SA, en abrégé SDCHI Côte d'Ivoire SA », dans le département de Grand-Bassam

25 nov .... Décret n02020-936 du 25 novembre 2020 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « MOAYE RESOURCES SARL» dans le département de Mankono.

25 nov, , .. Décret n02020-937 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « MOAYE RESOURCES SARL» dans les départements de Daoukro, Bocanda et Kouassi-Kouassikro.

2021

6 janvier ... Décret n02021-07 portant ratification de l'Accord sur l'échange de terrains pour les missions diplomatiques entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 29 février 2016, à Abidjan.

11 janvier ... Décret n02021-15 portant création de charges de commissaires de Justice

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2017

4janv .... Arrêté nO 17-0350/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/tbT accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), B.P. V 103 Abidjan, la concession définitive de l'Ilot n070 d'une superficie de S058ml , du lotissement d'AKWE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 204 829 de la circonscription foncière d'Allobé

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE URBANISME

2020

22janv .... Arrêté n 20-00018/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé ((ANYAMA QUARTIER MILLIONNAIRE),Commune d'Anyama, district autonome d'Abidjan.