Journal Officiel N°8 du Jeudi 28 Janvier 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

25 nov.. Décret n02020-940 portant attribution d'un permis de recherche (pR 0874), valable pour l'or, â la société « SIKA MINERAL RESOURCES SARL »,dans le département de Téhini

23 déc ... Décret n 020-976 portant ratification de l'Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire et le Royaume-Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord, signé le octobre 2020, à Londres.

23 déc … Décret n 02020-977 modifiant le décret n020 19-293 du 3 avril 20 19 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la plateforme nationale « UNE SEULE SANTE ».

23 déc .... Décret n02020-979 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, â la société « RAMPAGE EXPLORATION SARL» dans le département de Bouaflé

2021

11 janvier ...Décret n 2021-22 portant maintien en activité de M. YAO Kouadio Jean Claude.

11 janvier ... Décret n 2021-23 portant maintien en activité de M. ACHY Ossey Bertin.

2021 ACTES DE GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTON ET DE L'URBANISME

2016

20 juin ... Arrêté nO16-0167/MCU/DGUF/DU/SDF portant modification de l'arrêté n 15-0237/MCLAU/DGUF/ DU/SDAF du 31 août 2015 approuvant le plan de régularisation du lotissement dénommé « BREGBO RESIDENTIEL, commune de Bingerville, district autonome d'Abidjan.

2017

4 janvier ... Arrêté n 17-0401/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/tbt accordant â la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADGI), BPV 103 Abidjan, la concession définitive de l'îlot n067, d'une superficie de 6031 ml, du lotissement d'AK.WE-DJEMIN, commune de Bingerville, objet du titre foncier 0°204 833 de la circonscription foncière d'Allobé

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE LA URBANISME

2020

8 déc ... Arrêté n 0-16125/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEv accordant à Mme NANGUY Chidzo Suzanne epse AKE, 08 BP 754 Abidjan O5, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 77 532 or, sise à Ebimpé Sonin-Fun, commune d'Anyama, objet du titre foncier n0W4 S44 de la circonscription foncière d'Anyama.

2020

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

25 juin ... ARRETE n 308/MPMBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des droits de douane et taxes d'entrée sur les biens et services destinés à la réalisation du projet de construction d'une centrale d'énergie solaire au profit du Centre national de Calcul de Bingerville