Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du samedi 8 avril 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du samedi 8 avril 1961
SOMMAIRE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
22 mars… 581 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution de secours après décès aux ayants cause de M. Fassoum Doumbia.
22 mars… 582 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. Ossohou Jules, ex-instituteur ordinaire 4e classe.
22 mars… 611 FAEP. CAB. — Arrêté réglementant l’introduction en Côte d’Ivoire des produits d’importation pris sur le marché intérieur des Etats du Mali, de la Haute-Volta et du Niger.
24 mars… 630 FAEP. CNS. — Arrêté portant fermeture du magasin sis à Dimbokro et exploité par le sieur Diby Konan Alphonse.
24 mars… 631 FAEP. — Arrêté portant fermeture des boutiques sises à Bouaké, exploitées par Mme Aby Konaté et le sieur Karambéri Ousmane.
24 mars… 632 FAEP. — Arrêté portant fermeture de la boutique sise à Bouaké quartier Koko, lot 406 et exploitée par le sieur Moh Kouakou.
27 mars… 645 FAEP. — Arrêté accordant à la Société africaine des grands travaux de l’Est (S.A.G.T.E.) une somme de 459.699 francs.
Arrêté rapporté.
Arrêtés de reprise.
Arrêté de transfert.
Arrêtés de mise en demeure.
Concession accordée à titre définitif.
Affectation de terrain.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 mars… 619 I. CAB. AG. — Arrêté portant fermeture du bar-restaurant dénommé « México-Bar » sis à Treichville, avenue 15, rue 11, lot 370.
27 mars… 633 I. CAB. ag. — Arrêté autorisant le transfert à Pagolle (Basses-Pyrénées), des restes mortels de M. Jean Aguerre, décédé le 8 juin 1960, à Abidjan.
27 mars… 634 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert 468 à Saint-Georges de Didonne (Charente maritime), des restes mortels de M. Jean Piau, décédé à Abidjan, le 26 février 1961.
27 mars… 635 I. CAB AG. — Arrêté autorisant le transfert à Perpignan (Pyrénées Orientales), des restes mortels de M. André-Roger Bâche, décédé à Abidjan, le 9 février 1961.
28 mars… 643 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Douala (Cameroun), des restes mortels de M. Ebobissé N’Jo Victor, décédé le 19 mars 1961, à Abidjan
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 mars… 468 DE. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouvrir des classes nouvelles dans une école primaire privée catholique.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
27 mars… 315 D. DFA. — Instruction interministérielle relative à la révision de la classe 1960.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
14 mars… 482 TP. CAB. — Arrêté fixant les modalités et programmes des examens professionnels donnant accès aux corps du cadre de la navigation aérienne.
Concession accordée à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Arrêtés de transfert.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
28 mars… Rectificatif à la note jointe au tableau B du décret n° 60-301 du 10 septembre 1960.
31 mars….. 498 ENA. — Rectificatif à l’arrêté n° 489 FP. ENA. du 30 décembre 1960.
Personnel.
MINISTERE DE L’ELEVAGE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
22 mars… 581 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution de secours après décès aux ayants cause de M. Fassoum Doumbia.
22 mars… 582 FAEP. C. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. Ossohou Jules, ex-instituteur ordinaire 4e classe.
22 mars… 611 FAEP. CAB. — Arrêté réglementant l’introduction en Côte d’Ivoire des produits d’importation pris sur le marché intérieur des Etats du Mali, de la Haute-Volta et du Niger.
24 mars… 630 FAEP. CNS. — Arrêté portant fermeture du magasin sis à Dimbokro et exploité par le sieur Diby Konan Alphonse.
24 mars… 631 FAEP. — Arrêté portant fermeture des boutiques sises à Bouaké, exploitées par Mme Aby Konaté et le sieur Karambéri Ousmane.
24 mars… 632 FAEP. — Arrêté portant fermeture de la boutique sise à Bouaké quartier Koko, lot 406 et exploitée par le sieur Moh Kouakou.
27 mars… 645 FAEP. — Arrêté accordant à la Société africaine des grands travaux de l’Est (S.A.G.T.E.) une somme de 459.699 francs.
Arrêté rapporté.
Arrêtés de reprise.
Arrêté de transfert.
Arrêtés de mise en demeure.
Concession accordée à titre définitif.
Affectation de terrain.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 mars… 619 I. CAB. AG. — Arrêté portant fermeture du bar-restaurant dénommé « México-Bar » sis à Treichville, avenue 15, rue 11, lot 370.
27 mars… 633 I. CAB. ag. — Arrêté autorisant le transfert à Pagolle (Basses-Pyrénées), des restes mortels de M. Jean Aguerre, décédé le 8 juin 1960, à Abidjan.
27 mars… 634 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert 468 à Saint-Georges de Didonne (Charente maritime), des restes mortels de M. Jean Piau, décédé à Abidjan, le 26 février 1961.
27 mars… 635 I. CAB AG. — Arrêté autorisant le transfert à Perpignan (Pyrénées Orientales), des restes mortels de M. André-Roger Bâche, décédé à Abidjan, le 9 février 1961.
28 mars… 643 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Douala (Cameroun), des restes mortels de M. Ebobissé N’Jo Victor, décédé le 19 mars 1961, à Abidjan
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 mars… 468 DE. ME. EP. — Arrêté portant autorisation d’ouvrir des classes nouvelles dans une école primaire privée catholique.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
27 mars… 315 D. DFA. — Instruction interministérielle relative à la révision de la classe 1960.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
14 mars… 482 TP. CAB. — Arrêté fixant les modalités et programmes des examens professionnels donnant accès aux corps du cadre de la navigation aérienne.
Concession accordée à titre temporaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Arrêtés de transfert.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
28 mars… Rectificatif à la note jointe au tableau B du décret n° 60-301 du 10 septembre 1960.
31 mars….. 498 ENA. — Rectificatif à l’arrêté n° 489 FP. ENA. du 30 décembre 1960.
Personnel.
MINISTERE DE L’ELEVAGE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.