Journal Officiel Spécial N° 05 du Vendredi 16 Avril 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

23 sept… Décret n°2020-735 portant nomination des directeurs

23 sept… Décret n°2020-736 portant nomination de M. TANOH Mel Roger Raoul, directeur de la Planification, de la Prospective et des Statistiques du ministère des sports.

2021

5 février… Décret n°2021 -89 portant Domination dans l’emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, premier grade, troisième échelon, indice 1970.

5 février… Décret n°2021-90 portant promotion dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, deuxième grade, quatrième échelon, indice 1555.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2015

5août… Arrêté n°15-3622/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/NAI accordant à M. AKHDAR HAIDAR, 01 BP 4675 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°3263 de l'îlot n°443 du lotissement de «ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët. titre foncier n"20l 430 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

S août… Arrêté n° I 5-3623/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/ac accordant à M. AKHDAR HAIDAR. 01 BP 4675 Abidjan 01. la concession définitive du loi n°3262 de l'îlot n°443 du lotissement de «ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët, titre foncier n°20l 435 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

2021 ACTES DES INSTITUTIONS

ASSEMBLEE NATIONALE

30 mars.... Résolution n°001B-2021/AN portant élection du President de l’Assemblée nationale.

14 avril…. Résolution n°O02B-2021/AN portant élection des autres membres du bureau de l'Assemblée nationale.