Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°45 du Lundi 06 Juin 2022
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°45 du Lundi 06 Juin 2022
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
15 déc.... Décret n®2021-87l portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics.
15 déc.... Décret n°2021-872 portant régime des conventions entre entités assujetties au Code des Marchés publics.
15 déc.... Décret n°2021-873 portant attributions, composition et fonctionnement des cellules de Passation des Marchés publics.
15 déc.... Décret n®2021-874 portant modalités d’application des sanctions des violations de la réglementation des marchés publics.