Journal Officiel Spécial N°10 du Mercredi 15 Juin 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

4 mai… Ordonnance n 2022·300 ponant exonération du droit de douane sur les implantions DE blé dans le cadre

de la lutte contre la vie chère.

2021

8 sept… Décret n"2021-445 ponant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Transport intérieur, en abrégé ARTI.

29 avril… Décret n 2022-297 portant prorogation de l'état d’urgence.

4 mai… Décret n 2022-307 portant dissolution du Fonds de Soutien et de Développement de la Presse.

4 mai… Décret n0 2022-31O ponant nomination de M, Moussa KOUYATE, président du Comité national de pilotage des partenariats public-privé.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.

2021 DU LOGEMENT ET DE L' URBANISME

14 oct… Arrêté n 21-08729/MCLU/DGUF/DDU/COD AE1/tbt accordant à M. TURRO Terry Thomas. 06 BP 1557 Abidjan 06, Ia concession définitive du lot n"33 1 de l’Ilot n"41 d'une superficie de 720 m2 du lotissement DJOROGOUITE 1. commune de Cocody objet du titre foncier n"212 805 de la circonscription foncière de Cocody.

2022 ACTES DES INSTITUTIONS

ASSEMBLEE NATIONALE

7 juin … Résolution n 004B-2022/AN portant élection du président de l’Assemblée nationale