Journal Officiel N° 53 du Lundi 04 Juillet 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

13 juin ... Loi n° 2022-407 portant lutte contre le trafic et l'usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte d'Ivoire.

13 juin …… Loi n° 2022-409 portant ratification de l'ordonnance nO 2021-189 du 28 avril 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coreen Alassane OUATIARA.

2 juin ... Décret nO 2022-361 portant promotion à titre exceptionnel, de Mme ZABSONRE Clolilde-Marie, au grade A4, dans l'emploi d'administrateur civil.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

14 août… Arrêté n° 20-11897/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/tbt accordant à Mme KONATE Fatoumata, 06 B.P, 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 836 de l'îlot n° 92 d'une superficie de 855 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier nO 212 197 de la circonscription foncière de Cocody.

2021

1er .. juillet … Arrêté n021-5732/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CIKI accordant à M. ATSIN Mobio Blaise et Mme BROU N'Guessan épouse ATSIN, 19 B.P. 282 Abidjan 19, la concession définitive du 101 n° 768 de l'îlot nO 93 d'une superficie de 1058 m2 du lotissement «AKANDJE VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 215 510 de la circonscription foncière d'Allobé.

20 avril... ....... Arrêté nO 22-03743/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/CJ accordant à M. AKPALE Digbeu Aimé, CP 01 B.P. 0801 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de telT8in d'une superficie de 142868 m2 sise à« ILE MOTOBE EXTENSION 2 », sous-préfecture d'OghIwapo, objet du titre foncier nO 1 179 de la circonscription foncière d'Alépé.