Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 06 du Mardi 27 Avril 2021
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 06 du Mardi 27 Avril 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
18 nov… Décret n°2020-903 modifiant l'article 4 du décret n°2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'accès aux prestations de soins de Santé de la Cou verture maladie universelle.
18 nov… Décret n°2020-906 portant approbation du changement de la dénomination de la société d'Etat, Caisse nationale des Caisses d'Epargne, en Banque populaire de Côte d'Ivoire et approbation des Statuts.
20 nov… Décret n°2020-926 portant nomination de magistrats militaires.
5 février... Décret n°2021-96 portant nomination de M. CISSE Mamadou, dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, grade principal, 2' échelon, indice 2170.
2021 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L'URBANISME ET DE L’HABITAT
2011
1er juin. ... Arrêté n°U-0002/MCUH/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement de l'Ile de Motobé, sous-préfecturc d'Oghtlwapo, préfecture d'Alépé.