Journal Officiel Spécial N° 12 du Mercredi 15 Septembre 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

16 juin ...Décret n°2021-307 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société «RAMPAGE EXPLORATION SARL" dans les départements de Sakassou, Bouaflé et Zuénoula.

SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE

11 août ... ARRETE n°001/SGPR/CAB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national pour la Promotion, la Protection, le Soutien à l'Allaitement et au Développement de la Petite Enfance (CNAPE).

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

2 août ... ARRETE interministériel n°687/MSIIPCMU/MCI/MFFE portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission d'autorisation de commercialisation des substituts du lait maternel.

2 août ... ARRETE interministériel n°688/MSIIPCMU/MCI/MICOMEF/MFFE portant réglementation de la promotion ou de la publicité des substituts du lait maternel.

2 août ... ARRETE interministériel n°689/MSHPCMU/MCI/ fixant les conditions d'autorisation de commercialisation des substituts du lait maternel.