Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 83 du Lundi 18 Octobre 2021
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 83 du Lundi 18 Octobre 2021
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2021 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020
8sept.... Décret n°2021-480 portant nomination de M. ZAGADOU Vincent De Paul, directeur de la police nationale.
8sept.... Décret n°2021-482 portant nomination de Mme Carole OUEDRAOGO épse VERSTEEG, directeur général adjoint du Centre de Promotion des investissements en Cote d’Ivoire.
8sept.... Décret n®2021-490 portant nomination de M. Maurice Kouakou BANDAMAN, ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’ivoire près la Principauté de Monaco, avec résidence à Paris.
22 sept.... Décret n°2021-537 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «YAM’S MINING SA» dans les département de Dabakala et Katiola.
2021 actes du gouvernement
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2015
21 Avril…. Arrêté n 15-2162/MCLA U/DGUF/DDU/CODAS/ac accordant à M. ISSAOUI HASSAN. 16 BP
1564 Abidjan 16, la concession définitive du lot n°2324 de l’ilot n°305 du lotissement de «ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouet (titre foncier n°200 953 de la circonscription foncière de Port-Bouët).
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
26 juin .... Arrêté n“20-08984/MCLU/DGUF/DDU/CÔDAE2/ CM3 accordant à la SOCIETE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE MAKAT-SARL « SCI MAKAT», 06 BP 1457 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°864 de l'îlot n°89 d’une superficie de 80km2 du lotissement «ADHREABATIA» commune de Bingerville, objet du titre foncier n 222 764 de la circonscription foncière d’Allobé.
2021
30 juin… Arrêté n 21 -05643 / MCLU / DGUF / DDU / COD-AE3/TA/KKA accordant à Mme TOURE Salimata épse N-GUESSAN, 09 BP 1297 Abidjan 09, la concession définitive du lot n’1090 de l’Ilot n*’90 Pd’une superficie de 616 m2 du lotissement «AKOUEDO EXTENSION SUD- EST MORCELLEMENT DE L'ILOT 90», commune de Cocody, objet du titre foncier n°227 487 de la circonscription foncière d'Allobé.