Journal Officiel N° 06 du Jeudi 21 Janvier 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFIClELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

25 déc… Décret n° 2020-945 portant création d’une unité spéciale d’enquête sur les événements survenus à l’occasion de l’élection présidentielle du 31 octobre 2020.

23 déc… Décret n° 2020.973 portant ratification de l'Accord de prêt n° 202001 51PR 2020 22 00 d'un montant de vingt

milliards (20 000 000 000) de francs CFA, conclu le 3 septembre 2020, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.

23 déc… Décret n° 2020-974 portant ratification de l'Accord de prêt n° 20200551PR CI 20203200 d'un montant de quinze milliards (1 5 000 000 000) de francs CFA, conclu le 9 octobre 2020, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.

23 déc… Décret n° 2020--975 portant ratification de 'Accord de prêt n° 20200S6lPR CI 2020 33 00 d'un montant de sept milliards (7 000 000 000) de francs CFA, conclu le 9 octobre 2020, entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.

2021

11 janvier… Décret n° 2021-19 portant mise à la retraite de Mme GBOKO Bouka Victorine épouse WODIE, magistrat.

11 janvier… Décret n° 2021-20 portant maintien en activité de M. SISSOKO Jacques Auguste Souleymane.

11 janvier… Décret n° 2021-21 portant maintien en activité de M. SEKA Assi Remi.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FTNANCES

2020

11 juin… Arrêté n° 0194/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M, DJEGNA Balo Blaise. ex-régisseur d'avances auprès de l'Université Félix HOUPHOUET-BOIGNY de Cocody (UFR Sciences médicales).

11 juin… Arrêté n° 0195/MEF/DGTCP/IGT portant remboursement de cautionnement de M. ZAMBLE Blaise, ex-chef de service communal à la trésorerie générale GrAnd-Bassam.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2016

11 juin… arrêté n° 16-5404/MCU/DGUF/DDU/CQD-AE2/CfA accordant à M. ZIAN Paulin Didier, 08 B.P. 588 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 1695 de l’ilot n° 183, d'une superficie de 703 mètres carrés. du lotissement de Bingerville Nord-Est, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 208 521 de la circonscription foncière d'Allobé.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2019

21 mars… Arrêté n° 19-01715/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant à Mme DOH épouse SISSOKO Marie-Josée, 01 B.P. 6889 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 3761 de l'ilot n° 332, d'une superficie de 502 mètres carrés, du lotissement de «ABEKAN BERNARD », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier nO 206 361 de la circonscription

foncière de Port-Bouët.

18 déc… Arrêté n° 19-00068/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé« MONOOUKOU VILLAGE», commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.

TEXTE PUBLIE A TITRE D'INFORMATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS DE COTE D'IVOIRE

2020

3 mars… Décision n° 2020-0536 de l'autorité de protection de la

République de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Sunu Assurances Vie Côte d'Ivoire.