Journal Officiel N° 10 du Jeudi 04 Février 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

23 sept… Décret n° 2020-708 portant nomination de M. KOFFI Koffii Mathieu, secrétaire général de l'Ecole nationale

d'Administration.

23 sept… Décret n° 2020-709 portant nomination de Mme KOMOE Adjo Christine épouse YAO, directeur de la Promotion

et de l'Education au Développement durable au ministère de l'Environnement et du Développement durable.

25 nov… Décret n° 2020-938 portant attribution d'un permis de recherche, va\able pour l'or, à la société« MAKO COTE

D'IVOIRE SARLU», en abrégé MAKO CI SARLU», dans le département de Ouangolodougou.

25 nov… Décret n° 2020-939 portant attribution d'un permis de recherche(pR 0873), valable pour l'or, à la société « SIKA MINERAL RESSOURCES SARL» dans le département de Téhini.

25 nov… Décret n° 2020-941 portant modalités d'application de la loi n° 2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues.

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2019

6 juin… Arrêté n° 19-00003/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant modification de l’arrêté n° 16-0532/MCU/CAB/CVRLANA du 21 décembre 2016 ayant approuvé le plan de redressement du lotissement dénommé «BINGERVILLE NORD-EST COMPLEMENTAIRE»,

commune de Bingerville, district autonome d'Abidjan.

2020

10 janvier… Arrêté n° 20-00305/MCLU/DGUF/DDU/COD-AOI KSR accordant à Mme DOH épouse SISSOKO Marie-Josée, 01 B.P. 848 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 42 de l'ilot n° 6, d'une superficie de 753 m2, du lotissement « GOOOUME », commune de Songon, objet du titre foncier n° 203 292 de la circonscription foncière de Songon.

15 mai… Arrêté de Songon 20-06612/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à M. DlARRASSOUBA Abou, B.P. 541 Grand-Bassam, la concession définitive du lot de Songon 3798 de l'îlot de Songon 339, d'une superficie de 499 m2, du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier nO 205 416 de la circonscription foncière de Cocody.

6 août… Arrêté de Songon 20-11444/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/TCX accordant à M. N'OUESSAN Kouadio Jean-Marie, la concession définitive du lot de Songon 6565 de l'ilot de Songon 136, d'une superficie de 370 m2, du lotissement « NIANGON NORD 2e TRANCHE », commune de Yopougon, objet du titre foncier de n° 203345 de la circonscription foncière de Yopougon Banco.