Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 22 octobre 1998
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 22 octobre 1998
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 sept….Décret n° 98-490 chargeant M. Vincent N’Gatta Bandama, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, pendant l’absence de M. Jean Brou Kouakou.
9 sept… Décret n° 98-495 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
9 sept…Décret n° 98-500 chargeant Mme Danièle Boni- Claverie, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
10 sept….Décret n° 98-501 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
11 sept….Décret n° 98-502 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures écono miques, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
17 sept…Décret n° 98-510 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Francis Wodié.
21 sept…Décret n° 98-511 chargeant M. Vincent N’Gatta Bandama, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, pendant l’absence de M. Emile Constant Bombet.
21 sept…Décret n° 98-512 chargeant M. Adou Antoine, ministre de la Promotion du Commerce intérieur. de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
21 sept…Décret n° 98-513 chargeant M. Koné Dosson-gui, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de M. Anney Kablan Norbert.
21 sept…Décret n° 98-514 chargeant M. David Kolou-bi-Youan, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, pendant l’absence de M. Amadou Ouattara.
21 sept…Décret n° 98-515 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
21 sept….Décret n° 98-516 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
21 sept….21 sept…. Décret n° 98-517 chargeant Mme Danièle Boni- Claverie, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Theophile.
23 sept….Décret n° 98-518 chargeant M. Tidjane Thiam, ministre de la Planification et de la Programmation du Développement, de l’intérim du ministère de l’Environnement et de la Forêt, pendant l’absence de M. Jean-Claude Kouassi.
23 sept….Décret n° 98-522 portant promotion de M. Roger Ankri au grade de commandeur de l’Ordre national.
25 sept….Décret n° 98-521 portant nomination de M. Yavo N’Gbesso Anatole dans l’Ordre national.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
14 août .... Arrêté n° 295 INT. AAT. AGCA. portant nomination de M. N’Guessan Kouassi Lambert, central dé la Communauté Baoulé de la Région des Lagunes.
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 sept….Décret n° 98-523 portant radiation du médecin commandant Haddad. Michèle au tableau d’avancement au titre de l’année 1998.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
6 août ….Arrêté n° 05 MJLP. DAPES. LC. portant libéra tion conditionnelle de Sata Cissé.
20 août ….Arrêté n° 06 MJLP. DAPES. LC. portant libéra-, tion conditionnelle de Coulibaly Aly.
20 août ….Arrêté n° 07 MJLP. DAPES. LC. portant libéra tion conditionnelle de Aka Casimir.
24 sept….Décret n° 98-524 portant extradition de Liu Hsin Lien.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 juin…Décret n° 98-375 portant nomination des membres du conseil d’administration de la. Société des Palaces de Cpcody (SPDC). 1120
20 juillet ... Arrêté n° 1177 MEF. chargeant M. Assohoun Noël d’assurer l’intérim du directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor.
23 juillet…Arrêté n° 1194 MEF. CAB. portant nomination de M. Koffi Koffi Paul, directeur adjoint de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
14 octobre…Décret n° 98-546 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement d’un montant de 37.100.000 DTS, soit environ 30 milliards de francs C.F.A., pour le Projet national d’Appui aux Services agricoles (P.N.A.S.A.) n, signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association - internationale de Développement (A.I
14 octobre….Décret n° 98-547 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement d’un montant de 130.600.000 DTS, soit environ 105 milliards de francs C.F.A., pour le Programme d’Ajustement du Secteur des Transports et des Projets d’Investissement, signé entre la République de Qôte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.), le 16 septembre 1998.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
5 juin….Arrêté n° 150 MESRIT. portant organisation. évaluation et admission en deuxième année des filières professionnalisées dé Médecine, Pharmacie et Odonto-Stomatologie.
11 juin….Arrêté n° 156 MESRIT. CAB. portant nomination des membres des jurys du Prix de la Recherche.
18 juin…Arrêté n° 175 MESRIT. CAB. portant nomination de M. Kouadio Kouadio Jean, Secrétaire principal de l’Université d’Abobo-Adjamé.
9 juillet ....Arrêté n° 169 MESRIT. CAB. portant nomination des membres du Comité « Enseignement supérieur et Développement ».
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
8 sept….Arrêté n° 10567 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant avancement collectif d’instituteurs.
23 sept….Décret n° 98-520 portant promotion de M. Toto Amani au grade A5 dans l’emploi de maître assistant.
25 sept Décret n° 98-525 portant promotion de M. Koffi Agaman Jean-Baptiste au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
25 sept…Décret n° 98-526 portant promotion à titre exceptionnel de M. Karamoko Sako au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
25 sept…Décret n° 98-527 portant promotion à titre exceptionnel de M. Kouadio Koffi Didier au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers. ’
25 sept…Décret n° 98-528 portant promotion à titre exceptionnel’ de Mme Alléchi, née Donga Apo Michèle, au grade A4 dans l’emploi de journaliste.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
9 juillet .... Décision n° 04 CDN. CA. portant homologation des normes ivoiriennes.
PARTIE OFFICIELLE
1998 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 sept….Décret n° 98-490 chargeant M. Vincent N’Gatta Bandama, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, pendant l’absence de M. Jean Brou Kouakou.
9 sept… Décret n° 98-495 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
9 sept…Décret n° 98-500 chargeant Mme Danièle Boni- Claverie, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
10 sept….Décret n° 98-501 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre du Logement et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
11 sept….Décret n° 98-502 chargeant M. Jean-Michel Moulod, ministre des Infrastructures écono miques, de l’intérim du ministère de l’Energie, pendant l’absence de Mme Safiatou Ba-N’Daw.
17 sept…Décret n° 98-510 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Francis Wodié.
21 sept…Décret n° 98-511 chargeant M. Vincent N’Gatta Bandama, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, pendant l’absence de M. Emile Constant Bombet.
21 sept…Décret n° 98-512 chargeant M. Adou Antoine, ministre de la Promotion du Commerce intérieur. de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
21 sept…Décret n° 98-513 chargeant M. Koné Dosson-gui, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de M. Anney Kablan Norbert.
21 sept…Décret n° 98-514 chargeant M. David Kolou-bi-Youan, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Production animale, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, pendant l’absence de M. Amadou Ouattara.
21 sept…Décret n° 98-515 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
21 sept….Décret n° 98-516 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
21 sept….21 sept…. Décret n° 98-517 chargeant Mme Danièle Boni- Claverie, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Theophile.
23 sept….Décret n° 98-518 chargeant M. Tidjane Thiam, ministre de la Planification et de la Programmation du Développement, de l’intérim du ministère de l’Environnement et de la Forêt, pendant l’absence de M. Jean-Claude Kouassi.
23 sept….Décret n° 98-522 portant promotion de M. Roger Ankri au grade de commandeur de l’Ordre national.
25 sept….Décret n° 98-521 portant nomination de M. Yavo N’Gbesso Anatole dans l’Ordre national.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
14 août .... Arrêté n° 295 INT. AAT. AGCA. portant nomination de M. N’Guessan Kouassi Lambert, central dé la Communauté Baoulé de la Région des Lagunes.
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 sept….Décret n° 98-523 portant radiation du médecin commandant Haddad. Michèle au tableau d’avancement au titre de l’année 1998.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
6 août ….Arrêté n° 05 MJLP. DAPES. LC. portant libéra tion conditionnelle de Sata Cissé.
20 août ….Arrêté n° 06 MJLP. DAPES. LC. portant libéra-, tion conditionnelle de Coulibaly Aly.
20 août ….Arrêté n° 07 MJLP. DAPES. LC. portant libéra tion conditionnelle de Aka Casimir.
24 sept….Décret n° 98-524 portant extradition de Liu Hsin Lien.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 juin…Décret n° 98-375 portant nomination des membres du conseil d’administration de la. Société des Palaces de Cpcody (SPDC). 1120
20 juillet ... Arrêté n° 1177 MEF. chargeant M. Assohoun Noël d’assurer l’intérim du directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor.
23 juillet…Arrêté n° 1194 MEF. CAB. portant nomination de M. Koffi Koffi Paul, directeur adjoint de Cabinet du ministre de l’Economie et des Finances.
14 octobre…Décret n° 98-546 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement d’un montant de 37.100.000 DTS, soit environ 30 milliards de francs C.F.A., pour le Projet national d’Appui aux Services agricoles (P.N.A.S.A.) n, signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association - internationale de Développement (A.I
14 octobre….Décret n° 98-547 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement d’un montant de 130.600.000 DTS, soit environ 105 milliards de francs C.F.A., pour le Programme d’Ajustement du Secteur des Transports et des Projets d’Investissement, signé entre la République de Qôte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.), le 16 septembre 1998.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
5 juin….Arrêté n° 150 MESRIT. portant organisation. évaluation et admission en deuxième année des filières professionnalisées dé Médecine, Pharmacie et Odonto-Stomatologie.
11 juin….Arrêté n° 156 MESRIT. CAB. portant nomination des membres des jurys du Prix de la Recherche.
18 juin…Arrêté n° 175 MESRIT. CAB. portant nomination de M. Kouadio Kouadio Jean, Secrétaire principal de l’Université d’Abobo-Adjamé.
9 juillet ....Arrêté n° 169 MESRIT. CAB. portant nomination des membres du Comité « Enseignement supérieur et Développement ».
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
8 sept….Arrêté n° 10567 EFPPS. DGFP. DGP. SD. 2 portant avancement collectif d’instituteurs.
23 sept….Décret n° 98-520 portant promotion de M. Toto Amani au grade A5 dans l’emploi de maître assistant.
25 sept Décret n° 98-525 portant promotion de M. Koffi Agaman Jean-Baptiste au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
25 sept…Décret n° 98-526 portant promotion à titre exceptionnel de M. Karamoko Sako au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
25 sept…Décret n° 98-527 portant promotion à titre exceptionnel de M. Kouadio Koffi Didier au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers. ’
25 sept…Décret n° 98-528 portant promotion à titre exceptionnel’ de Mme Alléchi, née Donga Apo Michèle, au grade A4 dans l’emploi de journaliste.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
9 juillet .... Décision n° 04 CDN. CA. portant homologation des normes ivoiriennes.