Journal Officiel N° 34 du Jeudi 29 Avril 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

23 sept …Décret n 2020-757 portant nomination de M. ADIKO Jean-Marie, directeur des Ressources humaines au secrétariat d'Etal chargé du Service civique.

23 sept …Décret n 2020-758 portant nomination de conseillers au Conseil de discipline du ministère de la Ponction publique.

2021

28 avril …Décret n° 2021-191 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de pilotage du programme Système d'Information policière cil Afrique de l'Ouest en Côte d'Ivoire.

28 avril …Décret n° 2021-192 portant création du Centre de Traitement des Informations policières et d'un Système d'Information policière en Côte d'Ivoire.

28 avril… Décret n° 2021-193 ponant convocation du collège électoral en vue des élections des députés dans les circonscriptions électorales nm 011 ( Gbelo. Gouékan. Koonan. Ouaninou, Sabadougou et Santa, commune et sous-préfectures), 025 (Mankono. commune et

sous-préfecture), 085 (Atoutou et Jacqueville communes et sous-préfectures), 148 (Dabouyo et Guéyo, communes et sous-préfectures). 174 (Dogbo et Grand-Béréby, communes et sous-préfectures), 203 ( Séguéla, commune).

28 avril… Décret 11 ° 2021-194 fixant la durée de la campagne électorale en vue des élections des députés dans les circonscriptions électorales n'" 011 ( Gbelo, (iouékan. Koonan. (Inanition. Sabadougou et Santa, communes et sous-préfectures), 025 (Mankono, commune et sous-prefecture), 085 (Atoutou et Jacqueville communes et sous-préfecturcs), 148 (Dabouyo et Guéyo. communes cl sous-préfectures), 174 (Dogbo et Grand-liéréby, communes et sous-préfecluics). 203 (Séguéla. commune).

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE

2019

17 janv … Arrêté n° 20.19-003/MEPS/CAB portant agrément de la mutuelle sociale dénommée « Mutuelle générale des Agents des Médias privés de Côte d'Ivoire .en abrégé MS-MEDIAS ».

17 janv… Arrêté n° 2019-004/MEPS/CAB portant agrément de la mutuelle sociale dénommée « Mutuelle sociale des Agents de la Poste de Côte d'Ivoire, en abrégé MSPCI »

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2014

24 déc… Arrêté n" 14-4133/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/ YOYO accordant à M. DARWICHE Ibrahim. 26 B.P. 239 Abidjan 26. la concession définitive du lot n" 2351 de l'îlot n° 309 du lotissement d'« ABOUABOU DJIGBO KAMON «.commune de Port-Bouët, (titre foncier n" 200 481 de la circonscription foncière de Port-Bouct).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2016

26 sept… Arrête n° 16-8077/MCU/DGUF/DDU/CODAS/akfi accordant à M. DARWICHE Ali, 26 B.P.

239 Abidjan 26, la concession définitive du lot n" 2334 de l'îlot n° 296 d'une superficie de 607 m% du lotissement « ANAN COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 203 453 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2019

12 juin… Arrêté n° 19-03227/MCLU/DGUF/DDU/CODAE3/YAP/MIG accordant à Mlle PILLAI! Marissa- Chanel Khadijah, B.P. 273 CIDEX 3 Abidjan, la concession définitive du lot n° 241 de l'îlot

n" 27, d'une superficie de 339 m2, du lotissement «AKOUEDO PALMERAIE», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 854 de la circonscription foncière d'Allobé.