Journal Officiel N° 37 du Lundi 10 Mai 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

25 nov… Loi organique n°2020-942 portant composition, attributions et fonctionnement de la Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels.

30 sept… Décret n°2020-781 portant nomination de Mme TOURE Diéncbou épse CONDE, inspecteur général du

ministère de l'Agriculture et du Développement rural.

30 sept… Décret n°2020-782 portant nomination d'inspecteurs techniques au ministère de l'Agriculture et du

Développement rural.

30 sept… Décret n°2021-215 portant naturalisation de Mme VANDEPUTTE Katherine Marie-Louise Liliane épse JADAUD.

2021

5 mai… Décret n°2021-216 portant naturalisation Mlle GUIRA Fatoumata.

5 mai… Décret n°2021-227 portant naturalisation M. CHAMMARI Mohamed.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2015

21 juillet … Arrêté n°15-3321/MCLAU/DGÙF/DDU/CODÂS/ GZ accordant à M. EL KOJOK Mohamed Younès, 26 BP 6516 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°3328 de l'îlot n°457 du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët (titre foncier n°201.419 de la circonscription foncière de Port-Bouet)

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2016

26 sept… Arrêté n° 16-8128/MCU/DGUF/DDU/CODAS/mtn accordant à M. DARWICHE Ali, 26 B.P. 239 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°2335 de l'îlot n°296, d'une superficie de 597 m2, du lotissement « ANAN COCOTERAIE II », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 203 452 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

2 nov… Arrêté n° 16-8973/MCU/DGUF/DDU/CODAS/MTN accordant à M. DARWICHE Ali, 26 B.P.

239 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°2338 de l'îlot n°296, d'une superficie de 636 m2, du lotissement « ANAN COCOTERAIE II », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n" 203.456 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2019

1er mars… Arrêté n° 19-01205/MCLU/DGUF/DDU/CODAN/nai accordant à M. OKORIE Emmanuel Onyekwere, 05 B.P. 3467 Abidjan 05, la concession définitive du lot n°5089 de l'îlot n° 475, d'une superficie de 620 m2, du lotissement «ABOBO BAOULE 4«™ EXTENSION COMPLEMEN TAIRE», commune d'Abobo, objet du titre foncier n° 209.507 de la circonscription foncière de Cocody.

2020

11 février… Arrêté n°20-01268/MCLU/DGUF/DDU/CODAEI/gba accordant à la SCI SOLIDAIRE, 26 BP 229 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°1943 de l'îlot n° 111, d'une superficie de 930 m2, du lotissement « ABIDJAN PALMERAIE », commune de Cocody, objet du titre foncier n°208 036 de la circonscription foncière de Riviera.

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

2021

10 mars... Arrêté n°0043/MBPE/DGMP portant résiliation du marché n°2020-0-0-0737/02-24 relatif à l'acquisition des équipements biomédicaux pour l'Institut Pasteur de Côte d'Ivoire (IPCI), passé entre l'Unité de Coordination des Projets du Contrat de Désendettement et de Développement - secteur Santé

(UCP C2D-Santé) et l'entreprise IDD, pour un mon tant d'un milliard deux cent trente et un millions huit cent quarante mille quatre cent cinquante ( 1.231.840.450) francs CFA, toutes taxes comprises.

MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

2020

19 juin… Arrêté n°0304/MPMBPE/DGD portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des

droits de Douane et taxes d'entrée sur les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre du programme « MUNICIPAL WASH ».