Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du samedi 15 avril 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du samedi 15 avril 1961
SOMMAIRE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 avril….. Décret n° 61-83 chargeant M. Kacou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Travaux publics,’ des Transports et des Postes et Télécommunications.
12 avril….. Citation à l’Ordre de la Nation à titre posthume.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
24 mars….. 622 FAEP. CE. — Arrêté portant mise en débet de M. Broh Adji François, chef de garage au cabinet du Président de la République.
24 mars….. 629 FAEP. B. 1. — Décision mettant une somme de 1.616.800 francs C.F.A. à la disposition de la mairie d’Abidjan.
29 mars….. 659 FAEP. C. MX. — Décision attribuant une indemnité de responsabilité à un dépositaire-comptable.
5 avril….. 702 FAEP. — Arrêté érigeant le poste de Douane de Bouna en bureau.
5 avril….. 711 FAEP. CSN. — Arrêté portant fermeture de la boutique sise à Béoumi, exploitée par le sieur Anouma Aka Joseph.
Arrêté rapporté.
Arrêtés de reprise.
Arrêté de mise en demeure.
Concession accordée à titre provisoire.
Prorogations de délais.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1er avril….. 655 I. CAB. AG. — Arrêté portant retrait temporaire du permis de port d’arme pour défaut de paiement de la taxe sur les armes à feu.
1er avril….. 667 CAB- AG — Arrêté autorisant le transfert a Aies (Gard), des restes mortels de Mme Fongaro, née Simone, Yvonne, Alberte Laurens, décédée le 10 mars 1961 à Abidjan.
7 avril….. 667 CAB- AG — Arrêté autorisant le transfert a Langogne (Lozère), des restes mortels de l’enfant Chabaher Jeanne Maylie, décédée à Abidjan, le 15 février 1961.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
5 avril….. 673 TP- MP- 2. _ Décision autorisant le mandatement au profit de diverses personnes au titre d indemnités de dégâts.
8 avril….. 715 TP. PT.— Rectificatif à l’arrêté n° 269 TP PT. du 10 février 1961, portant ouverture d’un concours pour le recrutement de préposés des Postes et Télécommunications.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire.
Déclassement.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
1er avril 157 FPI. DFP. — Arrêté donnant délégation de signature à M. Vilasco Joseph Alexandre, directeur de la Fonction publique.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’ELEVAGE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
Nécrologie.
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 avril….. Décret n° 61-83 chargeant M. Kacou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Travaux publics,’ des Transports et des Postes et Télécommunications.
12 avril….. Citation à l’Ordre de la Nation à titre posthume.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
24 mars….. 622 FAEP. CE. — Arrêté portant mise en débet de M. Broh Adji François, chef de garage au cabinet du Président de la République.
24 mars….. 629 FAEP. B. 1. — Décision mettant une somme de 1.616.800 francs C.F.A. à la disposition de la mairie d’Abidjan.
29 mars….. 659 FAEP. C. MX. — Décision attribuant une indemnité de responsabilité à un dépositaire-comptable.
5 avril….. 702 FAEP. — Arrêté érigeant le poste de Douane de Bouna en bureau.
5 avril….. 711 FAEP. CSN. — Arrêté portant fermeture de la boutique sise à Béoumi, exploitée par le sieur Anouma Aka Joseph.
Arrêté rapporté.
Arrêtés de reprise.
Arrêté de mise en demeure.
Concession accordée à titre provisoire.
Prorogations de délais.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1er avril….. 655 I. CAB. AG. — Arrêté portant retrait temporaire du permis de port d’arme pour défaut de paiement de la taxe sur les armes à feu.
1er avril….. 667 CAB- AG — Arrêté autorisant le transfert a Aies (Gard), des restes mortels de Mme Fongaro, née Simone, Yvonne, Alberte Laurens, décédée le 10 mars 1961 à Abidjan.
7 avril….. 667 CAB- AG — Arrêté autorisant le transfert a Langogne (Lozère), des restes mortels de l’enfant Chabaher Jeanne Maylie, décédée à Abidjan, le 15 février 1961.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS. DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
5 avril….. 673 TP- MP- 2. _ Décision autorisant le mandatement au profit de diverses personnes au titre d indemnités de dégâts.
8 avril….. 715 TP. PT.— Rectificatif à l’arrêté n° 269 TP PT. du 10 février 1961, portant ouverture d’un concours pour le recrutement de préposés des Postes et Télécommunications.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concessions accordées à titre temporaire.
Déclassement.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
1er avril 157 FPI. DFP. — Arrêté donnant délégation de signature à M. Vilasco Joseph Alexandre, directeur de la Fonction publique.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’ELEVAGE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
Nécrologie.