Journal Officiel N° 14 du Jeudi 18 Février 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

9 déc. .............. Décret nO 2020-955 ponant attributions, composition et fonctionnement du Comité de santé et sécurité au travail.

9 déc ............... Décret nO 2020-9S6 relatif au devoir d'a1erte et au droit derclmit en cas de danger grave et imminent

9 déc ............... Décret n° 2020-960 ponant attribution d'lm pennis d’exploitation, valable pour l'or, à la société « LGL EXPLORATION COTE D'IVOIRE SA», dans le département de Séguéla.

2021

3 fev. ......... .. . Décret nO 2021 fixant la durée de la campagne électorale pour l’élection des députés à l’assemblée nationale.

18 fev ............ Décret nO 2021-106 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES

11 fev ............ Arrêté n° 127IMAFJDGAJCEC/DECAClABZ portant délégation de signature.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2020

7 déc..._ ..... . Arrêté nO 03S4/MEF/DGTCP/IGT portant mise en débet de M. ANOAMAN N'Guessan ex-trésorier général de Sinfra.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2016

24 fév ............ Arrêté nO 16-2470/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/TFD accordant à Mme KOUADIO Akissi Jeannette Orphée, 21 B.P. 487 Abidjan 21, la concession définitive du lot nO 1166 de l'îlot nO 122, du lotissement « BESSIKOI », commune de Coc:ody, (titre foncier nO 20S 343 de la circonscription foncière de Cocody.

MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2017

4 janv…. Arrêté nO 17-0429/MCU/DGUF/DDU/COD-AE2/ CFA accordant à la Mutuelle des Agents de la Direction générale des Impôts (MADO)), B.P. V 103 Abkljan, la concession définitive de l'îlot nO 79 B, d'une superficie de 2265 m2, du lotissement d'« AKWE DJEMIN », commune de Bingerville, objet du titre foncier no20S 081 de la circonscription foncière d'Allobé.

MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

2018

23 mai… Arrêté nO 18-2237/MCLAU/DGUF/DDU/COD-ANI SNS accordant à M. BOIMIN Mareel, 16 B.P. 284 Abidjan 16, la concession définitive du lot nO 1108 de l'îlot nO 114, d'une superficie de 387 or, du lotissement « PLATEAU DOKUI ZONE OUEST », commune d'Abobo, objet du titre foncier n° 201 072 de la circonscription fonciere d'Abobo.

MlNISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2019

7 oct…. Arrêté nO 19-00045/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lptissement dénommé « OUVILLE» commune de Bouaké, reqion du Gbêkê.