Journal Officiel N° 12 du Jeudi 10 Février 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

8 sept… Décret n02021-455 portant organisation du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.

6 octobre… Décret n02021-593 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « 82 Gold Côte d'Ivoire SARL, en abrégé 82 Gold SARL» dans les départements de Soubré et Gagnoa.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

29 juillet… Arrêté n02O-10764IMCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE accordant à M. NOUFE Sié, 06 B.P. 2889 Abidjan 06 la concession définitive du lot n° 1338 bis de l’ilot 156 bis, d'une superficie de 512 m2, du lotissement «AKANDJE II>, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 377 de la circonscription foncière d'Allobé,

9 sept… Arrêté n 20-00159/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé « MOROFE BOTINDIN », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.