Journal Officiel N° 15 du Lundi 22 Février 2021

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2021 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

Rectificatif au décret n"2020-969 du 17 décembre 2020 portant nomination

de magistrats au Pôle pénal économique et financier, publié au Journal .fliciel nO 104 du lundi 28 décembre 2020, page 1 548.

Reectificatif à l'arrêté n"20-000J3/MCLU/DOUF/DUI SDAPU du 9 ao6t 2020 portant approbation du plan de lotissement dénommé «AUDOIN BEUORETTO RESIDENTlEL 1 ar. TRANCHE», commune de Songon, distrcit autonome d'Abidjan, publié au Journal officiel n071 du jeudi 3 septembre 2020" page 1067.

23 sept… Décret nO 2020-716 portant nomination de M. mURE Baba, directeur de la Régulation des Echanges au ministère du Commeroe et de l'Industrie.

18 nov… Décret nO 2020-904 modifiant l'article 8 du décret n02018-1O du 10 janvier 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence pour le Développement de la filière Riz, dénommée ADERIZ.

18 nov ..... Décret n02020-905 portant déclaration d'utilité publique de sept sites d'une superficie totale de cent trente et un hectares (131 ba), sept ares (07 a), quarante centiaires (40 ca) situés dans les communes de Dabakala, Gbéléban, Korbogo, Kong, Ebimpé Anyama, Yamoussoukro et Diabo.

2021

3 février…. Decret nO 2021-63 flX8llt les modalités d'accès des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale aux organes officiels de presse, de production d"informations numériques et aux médias du secteur public de la communication audiovisuelle.

3 février …. Décret n02021-65 portant nomination de M. ONAMIEN YAO Théodore, représentant du Président de la République au Conseil d'administration de la société d'Etat dénommée ( Société nationale de Développement informatique ).

3 février… Décret n~021-67 accordant une remise de peine.

2021 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

2016

31 mai Arrêté nO 16-5385/MCU/DOUFIDDU/COD-AE2ImT accordant à M. GUlEOBEU Oba Blossi Maria Florence, 08 BP 2117 Abidjan 08, la concession définitive du lot nD 1686 de l'îlot nD 183, d'une superficie de 828m2, du lotissement de BINGERVILLE NORD-EST, commune Bingerville" objet du titre foncier nD 208 519 de la circonscription foncière d'Allobé.

MINlSTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

11 fevricr … Arrêté nD20-00048/MCLU/DOUF/DUlSDAPU portant approbation du plan de lotissement dénommé (c AKPESSEK-RO IVOIRE », commune de Yamoussoukro, district autonome de Yamoussoukro.

11 8Oftt... Arrêté n020-11725IMCLUIDGUFIDDU/SAS/KEV accordant à Mme NANGUY Chidzo Suzanne épse AKE, 08 BP 754 Abidjan 08, la concession définitive dc la parcelle de terrain d'une superficie de 920 m2, sise à EBIMPE SONIN-FUN, commune d'Anyama, objet du titre foncier nO 204 545 de la circonscription foncière d'Anyama.