Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du samedi 6 mai 1961
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du samedi 6 mai 1961
SOMMAIRE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 avril….. Décret n° 61-147 chargeant M. Camille Gris, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population pendant l’absence de M. Amadou Koné.
24 avril….. Décret n° 61-148 chargeant M. Alcide Kacou, ministre des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Kacou Aoulou.
24 avril…. Décret n° 61-151 chargeant M. Tidiane Dem, ministre de l’Elevage, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération pendant ’absence de M. Charles Donwahi.
2 mai….. Décret n° 61-152 chargeant M. Kacou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
15 avril….. FAEP. C. — Arrêté portant composition de la direction de la comptabilité et du contentieux.
25 avril….. 142 FAEP. PER. — Arrêté portant désignation, de M. Nemlin Jacques, commis décisionnaire, en qualité de liquidateur des pièces comptables du service du personnel des Finances.
25 avril….. 843 FAEP. MX. — Décision nommant M. Diabate Sékou, gérant de la caisse d’avance du sous- ordonnancement de Bouaké.
25 avril….. 847 FAEP. c. MX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance à l’école de Gendarmerie nationale.
25 avril….. 848 FAEP. c. MX. — Décision portant nomination de l’adjudant-chef Daniel comme gérant de la caisse d’avance de l’école de Gendarmerie nationale.
25 avril….. 849 FAEP. BI. — Décision portant attribution d’une avance de 3.000.000 de francs à l’Automobile club de la Côte d’Ivoire.
25 avril….. 852 FAEP. — Décision chargeant M. Cerez Jean, ingénieur des Mines contractuel, de l’expédition des affaires courantes du service des Mines, pendant l’absence de M. Dumazet Octave, chef de ce service.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de reprise.
Arrêté de transfert.
Arrêtés modifiés.
Arrêtés de mise en demeure
Concession accordée à titre provisoire.
Location précaire.
Prorogations de délais.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Commissions.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 avril…... 743 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Saint-Claude (Guadeloupe), des restes mortels de l’enfant Jean-Noël Botreau-Roussel, décédé le 25 février 1961, à Bouaké (Côte d’Ivoire).
24 avril…. 749 I. CAB. AG.. — Arrêté autorisant le transfert à Landerneau (Finistère) des restes mortels de Mme Thomas, née Guilcher Aline, Françoise, décédée le 19 avril 1961, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
12 avril….. Décret n° 61-96 portant statut du cadre de la Gendarmerie nationale de la Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
15 avril….. Décret n° 61-135 portant approbation de la convention du 15 avril 1961, entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la région du Chemin de fer Abidjan-Niger, relative à l’institution de ristournes sur les transports à destination de la République du Mali.
15 avril….. Décret n° 61-136 portant modification des taxes sur les produits séjournant plus de dix jours en magasin.
22 avril.... 809 TP. DTP. — Arrêté portant plan d’alignement de la route de dégagement nord carrefour Agban-Place Lapallud.
Enquêtes de commodo et incommodo.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Avis de concours.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
17 avril….. 125 MTAS.CAB.—Décision portant nomination des membres du jury, chargés de la correction des épreuves du concours professionnel d’accès dans le corps des aides-assistants et des aides-assis tantes de l’action sociale.
Personnel
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Personnel
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
10 avril…… Décret n° 61-85 portant nomination d’un administrateur civil.
10 avril….. Décret n° 61-86 portant nomination d’un administrateur civil.
19 avril….. Décret n° 61-146 portant nomination d’un administrateur civil.
29 avril….. Arrêté fixant les modalités et programme des épreuves du concours direct de recrutement des dactylographes.
29 avril….. Arrêté fixant les modalités et programme des modalités et programmes des concours directs de recrutement des agents et des adjoints administratifs.
Personnel
MINISTERE DE L’ELEVAGE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 avril….. Décret n° 61-147 chargeant M. Camille Gris, ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de la Santé publique et de la Population pendant l’absence de M. Amadou Koné.
24 avril….. Décret n° 61-148 chargeant M. Alcide Kacou, ministre des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Kacou Aoulou.
24 avril…. Décret n° 61-151 chargeant M. Tidiane Dem, ministre de l’Elevage, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et de la Coopération pendant ’absence de M. Charles Donwahi.
2 mai….. Décret n° 61-152 chargeant M. Kacou Aoulou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications, pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
15 avril….. FAEP. C. — Arrêté portant composition de la direction de la comptabilité et du contentieux.
25 avril….. 142 FAEP. PER. — Arrêté portant désignation, de M. Nemlin Jacques, commis décisionnaire, en qualité de liquidateur des pièces comptables du service du personnel des Finances.
25 avril….. 843 FAEP. MX. — Décision nommant M. Diabate Sékou, gérant de la caisse d’avance du sous- ordonnancement de Bouaké.
25 avril….. 847 FAEP. c. MX. — Arrêté portant création d’une caisse d’avance à l’école de Gendarmerie nationale.
25 avril….. 848 FAEP. c. MX. — Décision portant nomination de l’adjudant-chef Daniel comme gérant de la caisse d’avance de l’école de Gendarmerie nationale.
25 avril….. 849 FAEP. BI. — Décision portant attribution d’une avance de 3.000.000 de francs à l’Automobile club de la Côte d’Ivoire.
25 avril….. 852 FAEP. — Décision chargeant M. Cerez Jean, ingénieur des Mines contractuel, de l’expédition des affaires courantes du service des Mines, pendant l’absence de M. Dumazet Octave, chef de ce service.
Arrêtés rapportés.
Arrêtés de reprise.
Arrêté de transfert.
Arrêtés modifiés.
Arrêtés de mise en demeure
Concession accordée à titre provisoire.
Location précaire.
Prorogations de délais.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Commissions.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 avril…... 743 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Saint-Claude (Guadeloupe), des restes mortels de l’enfant Jean-Noël Botreau-Roussel, décédé le 25 février 1961, à Bouaké (Côte d’Ivoire).
24 avril…. 749 I. CAB. AG.. — Arrêté autorisant le transfert à Landerneau (Finistère) des restes mortels de Mme Thomas, née Guilcher Aline, Françoise, décédée le 19 avril 1961, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Personnel.
12 avril….. Décret n° 61-96 portant statut du cadre de la Gendarmerie nationale de la Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
15 avril….. Décret n° 61-135 portant approbation de la convention du 15 avril 1961, entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la région du Chemin de fer Abidjan-Niger, relative à l’institution de ristournes sur les transports à destination de la République du Mali.
15 avril….. Décret n° 61-136 portant modification des taxes sur les produits séjournant plus de dix jours en magasin.
22 avril.... 809 TP. DTP. — Arrêté portant plan d’alignement de la route de dégagement nord carrefour Agban-Place Lapallud.
Enquêtes de commodo et incommodo.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Avis de concours.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
17 avril….. 125 MTAS.CAB.—Décision portant nomination des membres du jury, chargés de la correction des épreuves du concours professionnel d’accès dans le corps des aides-assistants et des aides-assis tantes de l’action sociale.
Personnel
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Personnel
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
10 avril…… Décret n° 61-85 portant nomination d’un administrateur civil.
10 avril….. Décret n° 61-86 portant nomination d’un administrateur civil.
19 avril….. Décret n° 61-146 portant nomination d’un administrateur civil.
29 avril….. Arrêté fixant les modalités et programme des épreuves du concours direct de recrutement des dactylographes.
29 avril….. Arrêté fixant les modalités et programme des modalités et programmes des concours directs de recrutement des agents et des adjoints administratifs.
Personnel
MINISTERE DE L’ELEVAGE
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.