Journal Officiel N°69 du Lundi 29 Aout 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

13 juillet..Ordonnance n02022-536 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation

agricoles.

1er juin .... Décret n02022-349 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs criminels.

3 aoOt. ..... Décret n02022-590 accordant une grâce collective.

4 aoOt .. , ... Décret n02022-648 portant élévation de magistrats au rang de magistrat hors hiérarchie, groupe A échelon unique et nominaton en qualité de présidents de

Chambre à la Cour de Cassation.

6 aoOt. ..... Décret n02022-664 accordant la grâce à M. Laurent GBAGBO.

6 aoOt ....... Décret n02022-665 portant libération conditionnelle de deux détenus.

10 août. ... Décret n02022-667 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations de Football, édition 2023.

11 août... .. Décret n02022-669 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.