Journal Officiel N°67 du Lundi 22 Aout 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

13 juillet … Décret n"2022-537 portant ratification de l'Accord de prêt n"7I09-CI, d'un montant total de cent quatrevingt millions trois cent mille (ISO 300 000) Euros, soit cent dix-huit milliards deux cent soixante-neuf millions quarante-sept mille cent (1 18 269 047 100) francs CFA, conclu le 10 juin 2022 entre la République de Côte d'Ivoire et l'Association internationale de Développement.

13 juillet _ Décret n"2022-538 portant ratification de l'Accont de don nO'fFOB8338, d'un montant total de cinq millions (5 000 000) de Do11ars US, soit environ trois milliards cent quarante-six millions sept cent CJlilIW-vingt-deux mille huit cents (3 146 782 800) lianes CFA, conclu le 10 juin 2022 entre la République de Côte d'Ivoire et l'Association intemationale de Développement.

13 juillet _ Décret n02022-539 portant convocation du collège électoral de la cin:onsc:ription électorale de la région du Haut-Sassandra pour l'élection d'un sénateur de région du Haut-Sassandra, le 3 septembre 2022.

13 juillet ... Décret n02022-54O tixant la durée de la campagne électorale pour l'élection d'un sénateur dans la région du Haut-Sassandra, le 3 septembre 2022.

13 juillet ••. Décret n02022-541 détenninant le lieu de vote et le nombre de bureaux de vote pour l'élection d'un sénateur dans la région du Haut-8assandra, le 3 septembre 2022.

13 juillet •• , Décret n02022-542 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l'élection d'un sénateur dans la région du Haut-Sassandra, le

3 septembre 2022.

13 juillet ... Décret n"2022-543 fixant les modalités d'accès aux orpnes officiels de presse. des candidats à l'élection d'un sénateur dans la région du Haut-8assandra,

le 3 septembre 2022.

13 juillet _ Décret n"2022-544 portant convocation des collèges électol'llWt pour les élections de d6putés dans les circonscriptions électorales n0057, Bodolao, Lolobo et N'Guessankro, communes et sous-préfectuoes, Mm"+m,~no Iso,OoemaqpJi, Méagui et Oupoyo, mnmnmes et sous-préfectures et nO 202, Bobi.Diarabana, commune et sous-préfectore,

Séguela, sous-préfecture.

13 juillet ... Décret n02022-54S fixant la durée de la campagne électorale pour les élections des députés dans les circonscriptions électorales nOOS7, Bodolao, Lolobo et N'Guessankro, communes et sous-préfectures, Marabadjassa, sous-préfecture, nO 150, Gnamangui, Méagui et Oupoyo, communes et sous-préfectures et n° 202. Bobi-Diambana, commune et sous-préfecture, Séguela sous-préfecture.

13 juillet .•• Décret n02022-547 portant réglementation de l'abattage et de l'exportation des asins, de leurs produits et sous-produits.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MlNlSTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

10 nov .... Arrêté n~0-00213IMCUIDGUFIDUISDAF por1mlt approbation du plan de lotissement dénommé « BETIGBO ILE DE VITRE PARCELLE A», commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.

9 août ... Anêtén~-07437IMCLUIDGUFIDDU/COD-AE3IrA/KKA accordant à M. SAMAKE Siaka, la concession définitive du lot n"352 de l'ilet n036, d'W\C superficie de S66 m2 du

lotissement « M'BADON M'POUlO REGULARISATION COMPLEMENTAIRE», commune de Cocody, objet du titre foncier n021 0 204 de la circonscription foncière de Riviera.

TEXTE PUBLIE A TITRE D'INFORMATION

ACCORD DE SIEGE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (OIDE)