Journal Officiel N°66 du Jeudi 18 Aout 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

8 Dec… Décret n"202 1-793 parlant attributions, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des vétérinaires de Côte d’Ivoire.

15 dec… Décret n"202 1-866 portant dissolution du fonds de Soutien à l'Habitat.

15 dec… Décret ;'1"2021-868 porttant création. attributions . organisation et fonctionnement du Fonds de Garantie du Logement social.

2022

30 mars… Décret n"2022·243 portant création de la réscrve naturelle de Bossématié.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

23 avril … Arrêtté n020·05614/MCLU/DGUF/DD/lCOD· AF:1JG.tA l :n:ortfantà Mme KOUAME BcaiIGca},'CUt épse BOA T1I1EMELE, BI' 447 Oingerville, la concession ûéfi nit ive:: du lot n"750 ûe l' îlot n"76 d'une superficie de 600 ml du lotissement « ADJAME·B INGERV ILLE RESIDENTI EL (quartier N'Gotto) _. commune de Bingerville, objet du titre foncier n-217 028 de la circonscription foncière d'Allobé.

15 sept ... Arrêté n0 20-12775IMCLUlDGUF/DDUlCODAEII'nIT

accordant à Mme KONATE Fatoumata, 06 BI' 2889 Abidjun 06. la concession définilive du lot nOS43 de l'Ilot n-92 d'une superficie de 5111 ml , du lotissement ° DAIIOUAKOI '" , commune de Cocody. objet du titre foncier n"212 226 de la circonscription foncière de Cocody.

2022

25 avril...Arrêté n022-04051 /MCLUlDGUF/DDU/CODAE2/ctkl accordant à M. TIA N' Dri Yves Roland. 01 OP 3434 Abidjan 0 1. la concession définitive du lot nD I330 de l'ilot nOl 14 d' une superficie de 559 m l du lotissement « M'OA1îO BOUAKE _, commune de Bîngerville, objet du titre foncier n" 232 374 de la circonscription foncière d'Allobé