Journal Officiel N°65 du Lundi 15 Aout 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

8 sept.... Décret n02021-468 portant organisation du ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant.

2022

23 février Décret n02022-126 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'organisation de la 15~ Conférence des Parties à la

Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, en abrégé CO-COP 15.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

11 sept. ... Arrêté n°20.12674/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/TDT accordant à Mme KONATE Fatoumata, 06 BP 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot n0841 de l'îlot n092 d'une superficie de 581 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n0212 261 de la circonscription foncière de Cocody.

10 nov, .. Arrêté n°20.14614IMCLU/DGUF/DDU/COD-AE2I KOE accordant à Mme KOUAME Bean Georgette épse BOA THIEMELE, BP 447 Bingerville, la concession définitive des lots nOs 46, 47, 48 et 49 de l'îlot nOIO d'une superficie de 1996 m2, du lotissement « DE LA CELLE )), commune de Bingerville, objet du titre foncier n0224 667 de la circonscription foncièred'Allobé.

2021

30 avril ... Arreté n°21-03616/MCLU/DGUF/DDUlCOD-AO/TCX accordant à M. ARATA Alain Xavier, BP 86 Songon, la concession défirutive du lot nOliS de l'îlot nOl6, d'une superficie de 602 nT, du IDIissement « SONGONlE AGBEDJE )), commune de Songon, objet du titre foncier n0202 898 de la circonscription foncière de Songon.