Journal Officiel N° 63 du Lundi 08 Aout 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n02017-33 1 portant mise à la retraite d'office de M. KOUADJANE Noël, magistrat.

19 janvier ... Décret n02022-56 portant attribution d'un permis de recherchc, valable pour l'or, à la société « MINES ET EXPLORATION EN AFRIQUE DE L'OUEST, en abrégé MINEX WEST AFRICA SARL», dans les départements de 80undiali et Kouto.

19 janvier … Décret n02022-57 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « IVOIRIAN RESOURCES SARL», dans les départements de Daloa et Issia.

30 mars ... Décret n02022-244 portant approbation de l'avenant nOI à la Convention de concession d'exploitation des jeux de hasard entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Loterie nationale de Côte d'Ivoire.

2021

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCI'ION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

23 juin ... Am.~é n02I-05339IMCLUIDGUFIDDU/COD-AEI/ GBA accordant à Mme FOFANA Mawa, 01 BP 19 Abidjan 01, la concession définitive du lot nOll92 de l'îlot nO 124 d'une superficie de 195 m2, du lotissement "WILLIAMSVILLE NORD COMPLMENTAIRE SUITE", commune d'Adjamé, objet du titre foncier n0200 566 de la circonscription foncière d'Adjamé.

2022

4 avril ... Arrêté n022-03267/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2lsRO accordant à M, TIA N'Dri Yves Roland, 01 BP 3434 Abidjan 0 l, la concession définitive du lot nO 1329 de l'îlot nOl14 d'une superficie de 559 m2 du lotissement « M'BATTO BOUAKE »,commune de Bingerville, objet du titre foncier n0232 375 de la circonscription foncière d'Ailobé.

TEXTE PUBLIE A TITRE D'INFORMATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONSfI'IC DE COTE D'IVOIRE

2020

28 janvier ... Décision n02020-0506 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications! TIC de Côte d'Ivoire portant autorisation générale

pour l'établissement ct l'exploitation d'un réseau radioélectique indépendant (RRI) par la société WEST AFRICA SECURITY.