Journal Officiel N°59 du Lundi 25 Juillet 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

8 sept… Décret n0W21453 portant organisation du ministère des Transports.

15 déc. Décret n°202l-859 portant ~ du poste de conseiller de Sécurité auprès d'institutions, de préfectures de 10n région et d'entreprises stratégiques.

26 janv. Décret n0W22-79 portant approbation de l'avenant nOI à la convention de concession de la gestion et de l'exploitation du service public national de production, de

transport,de dispatching,de distribution, d'exportation et d'importation de l'énergie électrique.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LACONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME

11 juin ... Arrêté n° 14-1829/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant, à M. BRAHIM ABOUKHEIR,

04 BP 492 Abidjan O4,Ia concession défmitive des lots nO, 422 et 424 de l'ilot 0°37 du lotissement de la CITE ANOBOU KOUAMB BASILE, commune de Port-Boui!t (titre foncier n0200.240 de la circonscription foncière de Port-Bouet).

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMOENTETDEL'URBANISME

2020

23 janv.... Arrêté n020-0003/1MCLU/DOUF/DUlSDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé« ROSEE D'HERMON », commune de Bingerville, district autonome d'Abidjan.