Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°60 du Jeudi 28 Juillet 2022
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°60 du Jeudi 28 Juillet 2022
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
15 dec.... Décret n~021-868 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Garantie du Logement social.
2022
23 fèv. .. Décret n02022-117 portant création de la Société nationale de Gestion du Patrimoine immobilier de l'Etat.
7 juillet… Décret n02022-513 portant prorogation de l'état d'urgence.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTON DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
6 aout… Arrêté n~0-115241MCLU/OOUF/DDU/COD-AEI/TBT accordant à Mme KONATE Fatoumata, 06 BP 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot n0839 de l'îlot n~2 d'une superficie de 581 m2 du lotissement « BAHOUAKOI n, commune de Cocody, objet du titre foncier n0212 195 de la circonscription foncière de Cocody.
2022
11 mars… Arreté n"22-021241MCLUIDGUFIDDUIOOD-AEl/TAI KKA accordant à Mme DIABY Massogbè, la concession définitive du lot n0382 de l'not nOl2 d'une superficie de 375 or du lotissement « GENIE 2000 NORD MORCELLEMENT ET DECLASSEMENT DES ILOTS 9 ET 12 n, commune de Cocody, objet du titre foncier n~ 887 de la circonscription foncière de Riviera.
TEXTE PUBLIE A TITRE D'INFORMATION
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNlCATlONS!l'IC DE COTE D'IVOIRE
2020
28 janvier ... Décision n~020-0505 du Conseil de régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications! TIC de Côte d'Ivoire portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la mairie de Yopougon.