Journal Officiel N°58 du Jeudi 21 Juillet 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

1er déc ........ Décret n° 2021-763 déterminant les modalités de mise en place d'un Système d'information hospitalier pour les Etablissements publics hospitaliers et les Etablissements hospitaliers privés.

1er déc ........ Décret nO 2021-764 portant les modalités de mise en oeuvre de la prévention et du contrôle de l'infection pour les Etablissements publics hospitaliers et les 2022 Etablissements hospitaliers privés.

19 janv ....... Décret nO 2022-54 fixant les modalités d'introduction et de transfert d'espèces aquatiques vivantes à des fins aquacoles ou ornementales.

9 mars ........ Décret nO 2022-165 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Sûreté et de Facilitation de l'Aviation civile.

9 mars ....... Décret n° 2022-166 portant déclaration d'utilité publique de la parcelle de terrain d'une superficie de 540ha 05a 20ca, dédiée à l'activité industrielle,

dans la commune de San-Pedro.

9 mars ....... Décret nO 2022-168 instituant une autorisation préalable à l'exportation de tout produit vivrier.

4 mai .......... Décret n° 2022-305 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

17 janv .............. .Arreté 20-00425/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEZ/GMA2 accordant à M. KOKOH Yao Ange-Eric, 01 B.P. 8082 Abidjan 01, la concession définitive du lot nO 1223 de l'ilot nO 145, d’une superficie de 603m3 du lotissement cc AKANDJE Il », commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 213 294 de la circonscription foncière d'Allobé.

6 août. .............. .Arreté 20-11504/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEIIIBT accordant à Mme KONATE Fatoumata, 06 B.P. 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot nO 837 de l'îlot n° 92 d'une superficie de 671 or du lotissement cc BAHOUAKOJ », commWle de Cocody, objet du titre foncier nO 212 196 de la circonscription foncière de Cocody.

TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE COTE D'IVOIRE