Journal Officiel N°61 du Lundi 01 Aout 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

8 déc. Décret nO 2021-847 portant organisation du ministère de l'Hydraulique.

15 déc. Décret n02021-865 portant dissolution du Compte des Terrains urbains.

15 déc. Décret n° 2021-866 portant dissolution du Fonds de Soutien à l'Habitat.

15 déc. Décret n° 2021-867 portant dissolution du Compte de Mobilisation pour l'Habitat.

22 déc. Décret n° 2021-908 portant déclaration d'utilité publique de la parcelle de terrain urbain d'une superficie de ISO ha 06 a 27 ha formant une réserve affectée à l'activité industrielle dans la commune de Bouaké

2022

15 Juin Décret n° 2022-410 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. DIABY Mamadou dans l'emploi d'ambassadeur.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTON, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

23 juillet ... Arrêté n020-10206/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMAI accordant à M. ROUAMBA Windinmi, 06 BP 2470 Abidjan 06, la concession définitive du lot n01334 bis de l'îlot nOl56 bis d'une superficie de 510m2 du lotissement « AKANDJE II », commune de Bingerville, objet du titre foncier n0223 378 de la circonscription foncière d'Allobé.

2022

2O avril ... Arrêté n022-03179/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/CJ accordant à M. AKPALE Digbeu Aimé, CP 01 BP0801 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 88.622 m2, sise à ILE MOTOBE EXTENSION 2, sous-préfecture d'Oghlwapo. objet du titre foncier nOI 183 de la circonscription foncière d'Alépé.