Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du jeudi 23 septembre 1999
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du jeudi 23 septembre 1999
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES PRESIDENTIELS
28 août Décret n° 99 PR. 12 portant délégation de pouvoir au Premier Ministre pour présider le Conseil des ministres.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 aout...Décret n° 99-530 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, pendant l’absence de M. Essy Amara.
30 aout... Décret n° 99-531 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Guy-Alain Gauze.
30 aout...Décret n°99-532chargeantM.KonéDossongui, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base, pendant l’absence de M. Anney Kablan Norbert.
1999
2 sept... Décret n° 99-533 chargeant M. Jean-BaptisteAyayé Aman, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.
2 sept... Décret n° 99-534 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Siguidé Soumahoro.
2 sept... Décretn°99-535chargeantM. Jean-Baptiste Ayayé Aman, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de l’Environnement et de la Forêt, pendant l’absence de M. Jean- Claude Kouassi.
2 sept... Décret n° 99-536 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et des Ressourcés animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
2 sept... Décret n°99-537chargeantM.AhouaNGuetta Timothée, ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan .
2 sept... Décret n°99-538chargeant Mme Safïatou Ba-NDaw, ministre de l’Energie, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Jean-Michel Moulod.
1999
2 sept...Décret n° 99-539 chargeant M. Jean-Claude Kouassi, ministre de l’Environnement et de la Forêt, de l’intérim du ministère de l’Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M;AhouaNDoliThéophile.
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 avril...Décret n 099-334poitantplacememducommandant Gahou Gnatoi, officier des Transmissions, en position de service détaché auprès du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
27 avril...Décret n° 99-335 portant mise en position de non activité par retrait d’emploi du lieutenant Soumahoro Gaoussou.
27 avril...Décret n° 99-336 portant prorogation de placement en situation de disponibilité du commissaire-capitaine de l’Air Manouan Aka. .
27 avril...Décret n° 99-337 portant prorogation de placement en situation de disponibilité du commissaire-capitaine de l’Air You Mamadou. .
27 avril...Décret n° 99-338 portant placement en situation de disponibilité de l’Enseigne de Vaisseau Assoua Raymond Laurent. .
27 avril...Décret n° 99-339 portant prorogation de disponibilité du capitaine Gbongeu Goueu Robert
27 avril...Décret n° 99-340 portant agrément de la démission du pharmacien Adja Gnamien et sa radiation du Contrôle des Effectifs des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
29 avril Arrêté n° 29 MJDH. DSJ. portant nomination de greffiers inspecteurs.
3 août Décret n° 99-485 portant naturalisation de Bordeneuve Bernard Marcel Damien.
3 août Décret n° 99-486 portant naturalisation de De Luca Micheline Madeleine Eugénie.
3 août Décret n° 99-487 portant naturalisation de- Kaboré Toué Wendé Sida.
3 août ..... Décret n° 99-488 portant perte de la Nationalité ivoirienne de Zan-bi-Demian Robert
3 août ..... Décret n° 99-489 portant perte de la Nationalité ivoirienne de Kouacou Kouadio.
3 août Décret n° 99-490 portant perte de la Nationalité ivoirienne de Gouépo Claude Médard.
3 août Décret n° 99-492 portant perte de la Nationalité ivoirienne de Djahi Philippe.
3 août Décret n° 99-493 portant perte de la Nationalité ivoirienne de Kacou Emmanuel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 août Décret n° 99-526 portant création du Conseil interprofessionnel du Café et du Cacao.
MINISTERE DE LA SECURITE
27avril...Décret n° 99-341 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps de l’officier de Police élève Yaya Ouattara.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1999
8 avril Décret n° 99-290 portant promotions au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
8 avril Décret n° 99-291 portant nominations au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
8avril Décret n° 99-295 portant promotions au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil
19 avril Décret n° 99-3 portant nominations au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option : Santé.
19 avril Décret n° 99-306 portant promotions au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
19 avril Décret n° 99-307 portartf norninauons au grade A4 dans l’emploi de Démographe.
19 avril Décret n° 99-308 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’attaché de Recherche.
19 avril Décret n° 99-309 portantnominations au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur des Travaux publics.
19 avril Décret n° 99-310 portant promotions au grade A4.
19 avril Décret n° 99-311 portant promotions au grade A4.
19 avril Décret n° 99-342 portant promotions au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur d’Agronomie.
3 août Décret n° 99-480 portant promotion au grade A4 de M. Gballou Gragnon Gervais dans l’emploi d’administrateur civil.
3 août Décret n°99-481 portant promotion au grade A7 dans l’emploi de professeur d’Université de M. Lezou Dago.
3 août Décret n° 99-482 portant promotions au grade A4 dans l’emploi d’assistant
3 août Décret n° 99-483 portantnominations au grade A4 dans l’emploi d’assistant
MINISTERE DE L’INFORMATION
27 août. ... Décret n° 99-527 portant prorogation de la date d’effet du décret n° 93-710 du 19 août 1993 portant nomination des membres du Conseil national de la Communication audio-visuelle (CN.C.A.).
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT
7 juillet Décret n° 99-443 portant création et fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Secrétariat national au Renforcement des Capacités.
PARTIE OFFICIELLE
1999 ACTES PRESIDENTIELS
28 août Décret n° 99 PR. 12 portant délégation de pouvoir au Premier Ministre pour présider le Conseil des ministres.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 aout...Décret n° 99-530 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, pendant l’absence de M. Essy Amara.
30 aout... Décret n° 99-531 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de la Promotion du Commerce extérieur, pendant l’absence de M. Guy-Alain Gauze.
30 aout...Décret n°99-532chargeantM.KonéDossongui, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Education nationale et de la Formation de Base, pendant l’absence de M. Anney Kablan Norbert.
1999
2 sept... Décret n° 99-533 chargeant M. Jean-BaptisteAyayé Aman, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, pendant l’absence de M. Tidjane Thiam.
2 sept... Décret n° 99-534 chargeant M. Bernard Zadi Zaourou, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Siguidé Soumahoro.
2 sept... Décretn°99-535chargeantM. Jean-Baptiste Ayayé Aman, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, de l’intérim du ministère de l’Environnement et de la Forêt, pendant l’absence de M. Jean- Claude Kouassi.
2 sept... Décret n° 99-536 chargeant M. Amadou Ouattara, ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et des Ressourcés animales, chargé des Jeunes Exploitants agricoles, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
2 sept... Décret n°99-537chargeantM.AhouaNGuetta Timothée, ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan .
2 sept... Décret n°99-538chargeant Mme Safïatou Ba-NDaw, ministre de l’Energie, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. Jean-Michel Moulod.
1999
2 sept...Décret n° 99-539 chargeant M. Jean-Claude Kouassi, ministre de l’Environnement et de la Forêt, de l’intérim du ministère de l’Industrie, du Tourisme et des Petites et Moyennes Entreprises, pendant l’absence de M;AhouaNDoliThéophile.
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 avril...Décret n 099-334poitantplacememducommandant Gahou Gnatoi, officier des Transmissions, en position de service détaché auprès du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
27 avril...Décret n° 99-335 portant mise en position de non activité par retrait d’emploi du lieutenant Soumahoro Gaoussou.
27 avril...Décret n° 99-336 portant prorogation de placement en situation de disponibilité du commissaire-capitaine de l’Air Manouan Aka. .
27 avril...Décret n° 99-337 portant prorogation de placement en situation de disponibilité du commissaire-capitaine de l’Air You Mamadou. .
27 avril...Décret n° 99-338 portant placement en situation de disponibilité de l’Enseigne de Vaisseau Assoua Raymond Laurent. .
27 avril...Décret n° 99-339 portant prorogation de disponibilité du capitaine Gbongeu Goueu Robert
27 avril...Décret n° 99-340 portant agrément de la démission du pharmacien Adja Gnamien et sa radiation du Contrôle des Effectifs des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
29 avril Arrêté n° 29 MJDH. DSJ. portant nomination de greffiers inspecteurs.
3 août Décret n° 99-485 portant naturalisation de Bordeneuve Bernard Marcel Damien.
3 août Décret n° 99-486 portant naturalisation de De Luca Micheline Madeleine Eugénie.
3 août Décret n° 99-487 portant naturalisation de- Kaboré Toué Wendé Sida.
3 août ..... Décret n° 99-488 portant perte de la Nationalité ivoirienne de Zan-bi-Demian Robert
3 août ..... Décret n° 99-489 portant perte de la Nationalité ivoirienne de Kouacou Kouadio.
3 août Décret n° 99-490 portant perte de la Nationalité ivoirienne de Gouépo Claude Médard.
3 août Décret n° 99-492 portant perte de la Nationalité ivoirienne de Djahi Philippe.
3 août Décret n° 99-493 portant perte de la Nationalité ivoirienne de Kacou Emmanuel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 août Décret n° 99-526 portant création du Conseil interprofessionnel du Café et du Cacao.
MINISTERE DE LA SECURITE
27avril...Décret n° 99-341 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps de l’officier de Police élève Yaya Ouattara.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
1999
8 avril Décret n° 99-290 portant promotions au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
8 avril Décret n° 99-291 portant nominations au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
8avril Décret n° 99-295 portant promotions au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil
19 avril Décret n° 99-3 portant nominations au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option : Santé.
19 avril Décret n° 99-306 portant promotions au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
19 avril Décret n° 99-307 portartf norninauons au grade A4 dans l’emploi de Démographe.
19 avril Décret n° 99-308 portant promotion au grade A4 dans l’emploi d’attaché de Recherche.
19 avril Décret n° 99-309 portantnominations au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur des Travaux publics.
19 avril Décret n° 99-310 portant promotions au grade A4.
19 avril Décret n° 99-311 portant promotions au grade A4.
19 avril Décret n° 99-342 portant promotions au grade A4 dans l’emploi d’ingénieur d’Agronomie.
3 août Décret n° 99-480 portant promotion au grade A4 de M. Gballou Gragnon Gervais dans l’emploi d’administrateur civil.
3 août Décret n°99-481 portant promotion au grade A7 dans l’emploi de professeur d’Université de M. Lezou Dago.
3 août Décret n° 99-482 portant promotions au grade A4 dans l’emploi d’assistant
3 août Décret n° 99-483 portantnominations au grade A4 dans l’emploi d’assistant
MINISTERE DE L’INFORMATION
27 août. ... Décret n° 99-527 portant prorogation de la date d’effet du décret n° 93-710 du 19 août 1993 portant nomination des membres du Conseil national de la Communication audio-visuelle (CN.C.A.).
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT
7 juillet Décret n° 99-443 portant création et fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Secrétariat national au Renforcement des Capacités.