Journal Officiel N°64 du Jeudi 11 Aout 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

8 déc… Décret n°2021-803 portant organisation du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.

2022

11 juillet… Décret n°2022-529 portant naturalisation de Mme ABOUDOU-GANlYOU Ziyaratou Laye.

11 juillet… Décret n°2022-530 portant naturalisation de Mlle KHALIL Souad.

11 juillet… Décret n°2022-531 portant naturalisation de Mlle CONDE Noba Kadija

11 juillet… Décret n°2022-532 portant naturalisation de Mlle FlADJOE Ida Edjoe.

11 juillet… Décret n02022-533 portant naturalisation de M. HYJAZI Youssef et son épse SWEIDAN Dana.

11 juillet… Décret n°2022-534 portant naturalisation de M. ASSAF Farid Daniel.

11 juillet… Décret n°2022-535 portant naturalisation de M. MOUGENOT Eric Albert Pierre.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGBMENT ET DE L'URBANISME

2020

22juin… Arrêté n°20-08468/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE accordant à Mme FOFANA Mawa, BP 344 Bingerville, la concession définitive du lot n°743 de l’îlot n°75 d'une superficie de 600m2, du lotissement « DJANGON AKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°n°222 824 de la circonscription foncière d'Allobé.

2021

23 juin… Arrêté n°21-05340/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à Mme FOFANA Mawa, BP 344 Bingerville, la concession définitive du lot n°1189 de l'îlot n°124 d'une superficie de 203 m2, du lotissement « WILLlAMSVILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n°200 573 de la circonscription foncière d'Adjamé.

TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION

Liste des membres du groupe partemeolBire RHDP au Sénat

UBA BANQUE: Bilan/ Hors bilan/Compte de résultat