Journal Officiel N°56 du Jeudi 14 Juillet 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

8 déc… Décret n°2021-784 portant organisation des procédures d'élaboration, d'approbation et d'application des plans de lotissement.

22 déc… Décret n°2021-928 portant modification de l'article 5 du décret n092-05 du 8 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement du Fonds de, Développement de la Formation professionnelle, tel que modifié par le décret n°95-413 du 2 mai 1995 et le décret n°2019-291 du 3 avril 2019.

2022

23 février… Décret n°2022-118 portant dissolution de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial, dénommé Société de Gestion du Patrimoine immobilier de l'Etat.

23 février… Décret n°2022-119 portant dissolution de la société d'Etat dénommée Société des Palaces de Cocody.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

11 sept… Arrêté n°20-12676/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à Mme KONATE Fatoumata, 06 BP 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°842 de l'îlot n°92 d'une superficie de 566 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody titre foncier n°212 225 de la circonscription foncière de Cocody.

2022

20 avril… Arrêté n°22-03742/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/CI accordant à M, AKPALE Digbeu-Aimé, CP 01 BP 0801 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 97 284 m2 sise à ILE MOTOBE EXTENSION 2, sous-préfecture d'Ogblwapo, objet du titre foncier n°1180 de la circonscription fonciére d'Alépé.