Journal Officiel Source: Gouvernement

Journal Officiel N°57 du Lundi 18 Juillet 2022

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

SOMMAIRE Journal Officiel N°57 du Lundi 18 Juillet 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

1er déc… Décret n°2021-759 portant organisation et fonctionnement des groupements hospitaliers.

8 déc… Décret n°2021-789 relatif aux licences de pêche.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2020

17 nov… Arrêté n°20-15055/MCLUlDGUF/DDU/COD-AE1/AMD accordant à M. KOKOH Adjoumany Emile, 01 BP 8082 Abidjan Ol,la concession définitive du lot n°1053 de l'îlot n°114 d'une superficie de 160 m2 du lotissement « WILLlAMSVILLENORD COMPLEMENTAIRE SUITE ", commune d'Adjamé, objet du titre foncier n°200 831 de Ja circonscription foncière d'Adjamé.

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