Journal Officiel N°70 du Jeudi 01 Septembre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

8 déc, ….Décret n02021-8O 1 portant OIganisation du ministère du Commerce et de l'Industrie.

2022

23 fév ...Décret n02022-121 fixant le seuil d'acquisition et détenninant les conditions d'aliénation des biens immeubles des sociétés d'Etat, des sociétés à participation

financière publique majoritaire et des sociétés contrôlées par l'Etal.

23 fév...Décret n02022-125 portant reglémentation de la police sanitaire aux frontières

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

1er AOÛT… Arrêté n022-07205/MCLU/DGUF/DDUICODAE3rrAlKKA accordant à M. SAMAKE Siaka,

la concession définitive du lot n0306 de l'ilot n032 d'une superficie de 515 m2 du lotissement « M'BADON M'POUTO REGULARISATION COMPLEMENTAIRE », commune de Cocody, objet du titre foncier n021 0203 de la circonscription foncière de Riviera,