Journal Officiel N°71 du Lundi 05 Septembre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

30 Mars..Ordonnance n°2022-238 portant dissolution du Fonds de Développement des Infrastructures industrielles, en abrégé FODI.

1er Juin..Ordonnance n°2022-348 portant modification de l’article 94 de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

2021

22 déc..Décret n°2021-917 définissant les procédures d’audit, de contrôle et de certification des systèmes d'information .

22 déc.. Décret n”2021-918 instituant un département en charge des systèmes d’information au sein des ministères

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2016

11 Février…Arrêté n"16-1508AlCLAU/DGUF/DDU/COD-AEI/YAFi accordant à M. BLANKOU Ohoué Mathurin, B.P.V 11 Abidjan, la concession définitive des lots n”840 et 841 de l’ilot n°89 du lotissement de «DJO ROGOBITE 1», commune de Cocody, titre foncier n°20S SSS de la circonscription foncière de Cocody

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

8janvier..Arrêté n“20-00(K)7/MCLU/DGUFÆ)U/SDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé «ELOKA GLOIRE HORIZON », sous préfecture de Bingerville, district autonome d’Abidjan

10 nov..Arrêté n"20-00214/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «BEUGBO ILE DE VTTRE PARCELLE C», commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.

19 nov…Arrêté n<’20-00218/MCU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé «BETIGBO ILE DE VTTRE PARCELLE B», commune de Grand-Bassam, région du Sud-Comoé.

TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION

BILAN AU 31 DECEMBRE 2021