Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°75 du Lundi 19 Septembre 2022
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°75 du Lundi 19 Septembre 2022
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 Juin ... Loi n02022-408 relative au contenu local dans les activités petrolie1res et gazières
2021
28 Avril … Décret n02021-195 redéfinissant les limites de la Forêt classée de Rapides-Grah,
22 déc .... Décret n02021-914 fixant les règles pour la conception, la réalisation et la gouvernance des projets publics d’infrastructures, d’équipements et de plateformes de services numériques.
TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION
REMUCI
ADVANS COTE D’IVOIRE
GES-CI