Journal Officiel N°72 du Jeudi 08 Septembre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

10 janvier ...Décret n02022-03 portant nomination de magistrats à la Cour de Cassation, au Conseil d'Etat et au Parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat.

14 janvier ...Décret n02022-49 portant promotion de Mlle FOFIE N'Guessan Bra Yvette, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences

19 janvier...Décret n02022-53 fixant les modalités de comptabilisation, de règlement et de contrôle des recettes et des dépenses dans le cadre des escales de navires étrangers dans un port de Côte d'Ivoire et des escales à l'étranger des navires annateurs ou de transporteurs maritimes résidents à l'étranger

23 février..Décret n02022-12O portant dissolution de la Société de Développement Thuristique de la Région des Lacs.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2017

3 janvier ..Arrêté nO 17 -0 1 35/MCU/DGUFIDDUICODAElIKEV accordant à M. GAO Jian, 01 B.P. 135 Abidjan 0 l, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 5 660 m2, sise à ABATIA, commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 201 996 de la circonscription foncière d'Allobé.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

12 déc .....Arrêté n° 19-06151IMCLUIDGUFIDDU/SAS/KEV accordant à la Communauté villageoise de Songon Kassemblé,06 BP 1054 Abidjan 06, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 2 265 896 m2, sise à Songon Kassemblé Dubai IV, commune de Songon, objet du titre foncier n0204 230 de la circonscription foncière de Songon

2022

14juin .....Arrêté n022-05395/MCLUIDGUFIDDUICOD AE I/oBA accordant à M. Siaka SAMAKE, CP 02 BP 771 Abidjan, la concession définitive du lot n° 4 de l'îlot n02 d'une superficie de 250 m2 du lotissement « WILLIAMS VILLE », commune d'Adjamé, objet du titre foncier n0200 988 de la circonscription foncière d'Adjamé.