Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°73 du Lundi 12 Septembre 2022
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°73 du Lundi 12 Septembre 2022
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
28 avriL... .............. Dém:t nO 2021-197 portant ratification de l'ACXXJrd de prêt
n° 6869-CI d'un montant de 82.600.000 Euros, soit 54.182.048200 fiancs CFA, conclu le 21 avril 2021, entre l'Association internationale de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
6 octobre ................ Décret nO 2021-588 détenninant la procédure et le barème
des transactions en matière forestière.
6 octobre .......Décret nO 2021-590 fixant les modalités d'infonnation, de consultation et de participation des populations riveraines à la gestion des forêts du domaine privé de l'Etal et des collectivités territoriales.
6 octobre ......Décret nO 2021-591 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds forestier national.
31 déc ...........Décret nO 2021-997 portant ratification de l'Accord de coopération entre les Gouvernements des Etats membres
de l'Union monétaire ouest-afiicaine et le GoUVemertll:llt de la République française, dans le cadre de la mise en oeuvre de la monnaie unique dans la region ouest-africaine (ECO), signé le 21 décembre 2019 àAbidjan.
2022
23 fèvrier ................ Décret nO 2022-124 re1alif au régime juridique des bulletins
internes des administrations publiques ou privées, des journaux écoles ou communaux, des bulletins communautaires ou régionaux.
23 février ..... Deret nO 2022-142 portant naturalisation de M.ADEBOOJEGanyou.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
2016
23 déc........... .Arrêté nO 16-9635IMCUIDGUF/DOUlCOO-AEI/KEv accordant à M. GAO Jian, 03 B.P. 450 Abidjan 03, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 3 820 ml, sise à Abatta, commune de Bingerville, objet du titre foncier nO 209 259 de la circonsaiption foncière de Bingerville.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME
2022
23 janvier. ••.••.AJIêté nO 22-00559IMCLUIDGUF/DDUIC00-AS/BKR accordant à M.GAOrJan,03B.P.450Abidjan03, la concession définitive des lois n'" 2846 â 2852 de l'îlot n° 381 d'une superficie globale de 5998 m1 du lotissement « ABOUABOU ORGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier 1048 nO 205 044 de la circonscription foncière de Port-Bouë