Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du samedi 29 avril 1961
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du samedi 29 avril 1961
SOMMAIRE
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 avril….. 4 P.R. — Arrêté portant nomination des membres du cabinet du Président de la République.
COUR SUPREME
Personnel
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel
MINISTERE DES FINANCES. DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
10 avril….. 741 FAEP. DB. — Arrêté portant transfert d’effectifs et de crédits des chapitres 04-33, 04-43 aux chapitres 04-38, 04-48, exercice 1961.
10 avril….. 743 FAEP. C. MX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à un gestionnaire comptable.
12 avril….. 774 FAEP. CSN. — Arrêté portant organisation de la direction de la Consommation.
13 avril….. 785 FAEP. CAB. — Arrêté portant nomination d’un conseiller technique.
13 avril….. 786 FAEP. — Arrêté autorisant le paiement d’une allocation spéciale pour achat des livres et droits aux stagiaires du Centre national d’études judiciaires.
Approbations de rôles.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêté de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 avril…..712 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Morlaix (Finistère), des restes mortels de Mme Broudic, veuve Lemoine, née Marie Rolland, décédée le 22 mars 1961, à Grand-Bassam.
Personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 avril….. Décret n° 61-139 fixant le régime de congé des agents temporaires de l’Enseignement, engagés par contrat dit d’Assistance technique.
15 avril….. Décret n° 61-140 portant réglementation de l’enseignement privé.
15 avril….. Décret n° 61-141 portant création et organisation de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
15 avril….. Décret n° 61-142 fixant les modes de désignation des directeurs d’école, directeurs de cours complémentaires, de cours normaux, d’écoles annexes d’écoles d’application, des instituteurs enseignant dans le second degré, cours complémentaires cours normaux et établissements d’enseignement technique, d’instituteurs chargés de fonctions de conseillers pédagogiques, des instituteurs délégués dans les fonctions d’inspecteur primaire ainsi que les avantages attachés à ces fonctions.
Personnel
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
17 avril…..751 DAC. DOAA. — Rectificatif à l’arrêté n° 474 p. DAC du 9 mars 1961, réglementant l’atterrissage et le décollage des hélicoptères, publié au Journal officiel n° 17 du 18 mars 1961, page 380.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
25 avril….. Décret n° 61-149 organisant l’assistance aux collectivités sinistrées.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
10 avril….. Décret n° 61-85 portant nomination d’un administrateur civil.
10 avril….. Décret n° 61-86 portant nomination d’un administrateur civil.
11 avril….. 195 FPI. ENA. — Arrêté donnant délégation de signature à M. Ropion Robert, directeur de l’Ecole nationale d’Administration et du centre de préparation administrative.
15 avril….. Décret n° 61-145 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’Administration de Côte d’Ivoire.
19 avril….. Décret n° 61-146 portant nomination d’un administrateur civil.
Personnel.
MINISTERE DE L’ELEVAGE
6 avril….. 283 MIN. EL. — Décision portant application de l’article 22 du décret n° 61-36 du 14 janvier 1961.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
MAIRIE D’ABIDJAN
7 avril….. 55 M. — Arrêté municipal interdisant sur le territoire de la commune d’Abidjan, sauf dérogation prévue à l’article 9, l’exploitation des voitures de place et autres moyens collectifs de ’transport, à l’exclusion des véhicules munis d’un compteur taximètre et des autobus dont l’exploitation est assurée par la Société des transports abidjanais (S.O.T.R.A.).
Nécrologie.
1961 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 avril….. 4 P.R. — Arrêté portant nomination des membres du cabinet du Président de la République.
COUR SUPREME
Personnel
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel
MINISTERE DES FINANCES. DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
10 avril….. 741 FAEP. DB. — Arrêté portant transfert d’effectifs et de crédits des chapitres 04-33, 04-43 aux chapitres 04-38, 04-48, exercice 1961.
10 avril….. 743 FAEP. C. MX. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à un gestionnaire comptable.
12 avril….. 774 FAEP. CSN. — Arrêté portant organisation de la direction de la Consommation.
13 avril….. 785 FAEP. CAB. — Arrêté portant nomination d’un conseiller technique.
13 avril….. 786 FAEP. — Arrêté autorisant le paiement d’une allocation spéciale pour achat des livres et droits aux stagiaires du Centre national d’études judiciaires.
Approbations de rôles.
Arrêtés de reprise.
Arrêtés de transfert.
Arrêté de mise en demeure.
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 avril…..712 I. CAB. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Morlaix (Finistère), des restes mortels de Mme Broudic, veuve Lemoine, née Marie Rolland, décédée le 22 mars 1961, à Grand-Bassam.
Personnel
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 avril….. Décret n° 61-139 fixant le régime de congé des agents temporaires de l’Enseignement, engagés par contrat dit d’Assistance technique.
15 avril….. Décret n° 61-140 portant réglementation de l’enseignement privé.
15 avril….. Décret n° 61-141 portant création et organisation de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
15 avril….. Décret n° 61-142 fixant les modes de désignation des directeurs d’école, directeurs de cours complémentaires, de cours normaux, d’écoles annexes d’écoles d’application, des instituteurs enseignant dans le second degré, cours complémentaires cours normaux et établissements d’enseignement technique, d’instituteurs chargés de fonctions de conseillers pédagogiques, des instituteurs délégués dans les fonctions d’inspecteur primaire ainsi que les avantages attachés à ces fonctions.
Personnel
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
17 avril…..751 DAC. DOAA. — Rectificatif à l’arrêté n° 474 p. DAC du 9 mars 1961, réglementant l’atterrissage et le décollage des hélicoptères, publié au Journal officiel n° 17 du 18 mars 1961, page 380.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA COOPERATION
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
25 avril….. Décret n° 61-149 organisant l’assistance aux collectivités sinistrées.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’INFORMATION
10 avril….. Décret n° 61-85 portant nomination d’un administrateur civil.
10 avril….. Décret n° 61-86 portant nomination d’un administrateur civil.
11 avril….. 195 FPI. ENA. — Arrêté donnant délégation de signature à M. Ropion Robert, directeur de l’Ecole nationale d’Administration et du centre de préparation administrative.
15 avril….. Décret n° 61-145 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’Administration de Côte d’Ivoire.
19 avril….. Décret n° 61-146 portant nomination d’un administrateur civil.
Personnel.
MINISTERE DE L’ELEVAGE
6 avril….. 283 MIN. EL. — Décision portant application de l’article 22 du décret n° 61-36 du 14 janvier 1961.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
MAIRIE D’ABIDJAN
7 avril….. 55 M. — Arrêté municipal interdisant sur le territoire de la commune d’Abidjan, sauf dérogation prévue à l’article 9, l’exploitation des voitures de place et autres moyens collectifs de ’transport, à l’exclusion des véhicules munis d’un compteur taximètre et des autobus dont l’exploitation est assurée par la Société des transports abidjanais (S.O.T.R.A.).
Nécrologie.