Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°77 du Lundi 26 Septembre 2022
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°77 du Lundi 26 Septembre 2022
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
6 oct… Décret n02021-586 instituant l'Ordre du Mérite des Eaux et Forêts.
2022
13 avril ... Décret n02022-263 portant dissolution de l'agence en charge de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises dénommée "AGENCE COTE D’IVOIRE PME".
13 avril ... Décret n02022-264 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'une plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions
assimilées dénommée SPACIA.
TEXTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION
SIB