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Journal Officiel Source: Gouvernement

Journal Officiel N°74 du Jeudi 15 Septembre 2022

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Journal Officiel N°74 du Jeudi 15 Septembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE Journal Officiel N°74 du Jeudi 15 Septembre 2022

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


2022 ACTES PRESIDENTIELS


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


2021 …

26 mai......Décret n02021-239 relatif à la sécurité des hautes personnalités et à l'utilisation des avertisseurs spéciaux sonores et lumineux.


1" déc.....Décret n02021-761 du 1" décembre 2021 fIXant les modalités de passation des conventions hospitalo-universitaires.


8 déc. ......Décret 2021-804 portant organisation du secretariat d'Etat auprès du ministère des Transports, chargé des Affaires maritimes.


2022

10 janv....Décret n02022-06 portant maintien en activité de M. KOUASSI Kaunan Ernest-Patrice, magistrat


10 janv....Décret n02022-07 portant mise à la retraite de M. LAGO Guy Alain, magistrat.


2022 ACTES DU GOUVERNEMENT


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME


2014

8 déc .....Arrêté n° 14-3937/MCLAU/DGUF/DDU/CODAS/ NAI accordant à M. ABASSE Aboukheir,

04 BP 492 Abidjan 04, la concession définitive des lots nOs 423 et 425 de l'Dot n° 37 du lotissement de la CITE ANGBOU KOUAME BASILE, commune de Port-Bouet, titre foncier n0200 277 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME


2019

16 mai.....Arrêté nOI9-02744IMCLUIDGUFIDDU/SAS/kcv accordant à MM. XU JUIN et GAO Jian, 03 BP 450 Abidjan 03, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 158950 m2, sise à ALLOKOI PK 22, commune d'Anyama, objet du titre foncier nO 203 756 de la circonscription foncière d'Anyama.


TEXTES PUBUES A TITRE D'INFORMATION


VERSUS BANK.: Bilan/ Hors bilan/Compte de résultat.


WlTfI FINANCES COTE D'IVOIRE SA: 31 décembre 2021.

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