Journal Officiel N°78 du Jeudi 29 Septembre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

8 déc ....... Décret n° 2021-799 portant organisation du ministère d'Etat, ministère de l'Agriculture et du Développement rural.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENTRETIEN ROUTIER

2018

10 août ..... Arrêté nO 0045 MEER/DOPE constitutif de droit réel autorisant la société civile immobilière dénommée «SCI CARREFOUR DE PORT-BOUET» à occuper une parcelle du domaine public routier de l'Etat, d'une contenance de 6 000 m2, sise au quartier

Anani, à proximité du rond point, dans la commune de Port-Bouët, en vue d'y construire un mali de magasins, de bureaux et de dépôts avec toutes les commodités sécuritaires suivant les nornes internationales.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URBANISME

2018

10 janvier.Arrêté n° 22-00227/MCLU/DDU/COD-AEI/NDL accordant à M. KADIO Téhoua Joseph, 22 BP 01 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 903 de l'îlot n070 d'une superficie de 609 m2 du lotissement «WILLIAMSVILLE NORD», Commune d'Adjamé, objet du titre foncier n° 200,943 de la circonscription foncière d' Adjamé.