Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 79 du Lundi 03 Octobre 2022
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 79 du Lundi 03 Octobre 2022
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 Juillet… Décret n°2022-546 portant institution et organisation du recensement général des entreprises et établissements de Côte d'ivoire.
28 sept… Décret n°2022-744 portant autorisation de la prise de participation financière du consortium composé de la Banque nationale d'investissement, de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’ivoire, de
l’Institution de Prévoyance sociale-caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat et de la Caisse
nationale do Prévoyance sociale au capital social de la Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’ivoire.
30 sept… Décret n°2022-765 portant nomination de M. KACOU Houaja Léon ADOM, ministre délégué auprès du
ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine cl de la Diaspora.
30 sept… Décret n°2022-766 portant nomination de M. Roger Anamboulie Charlemagne DAH. secrétaire général
du Gouvernement.