Journal Officiel N° 81 du Lundi 10 Octobre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

10 janvier… Décret n°2022-IO portant mise à la retraite de Mme BOUA Suzanne Andrée Catherine, magistrat.

10 Janvier… Décret n°2022-l 1portant mise à la retraite de M. ADOUKO Djouka Bernard, magistrat.

10 janvier… Décret n°2022-l2 portant mise à la retraite de M. KOUAKOU N’Goran, magistrat.

10 janvier… Décret n°2022-l3 portant mise à la retraite de Mme TIACOH Martine, magistrat.

14 janvier… Décret n°2022-40 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2è grade, 4è échelon, indice 1555.

14 janvier… Décret n°2022-41 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2è grade, 4è échelon, indice 1555.

14 janvier… Décret n°2022-42 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2è grade, 3è échelon, indice 1410.

14 janvier… Décret n°2022-43 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2è grade, 1er échelon, indice 1140.

26 janvier… Décret n°2Q22-S3 portant nomination de M. KOUAKOU Hyacinthe OKOU, directeur général de l’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard.

29 mars... Décret n°2022-230 portant nomination et affectation de magistrats.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU LOGEMENT ET DE URBANISME

2020

16 nov… Arrêté n°20-14925/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. BIDANISS Brahima, 04 BP 2502 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°1867 de l’îlot n° 201 d’une superficie de 10S7 m2, du lotissement “AGOTO-TOMIN (BINGERVILLE NORD-EST)”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°224 610 de la circonscription foncière d’Allobé .

2021

30 avril… Arrêté n°21-03642/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant à L’ETABLISSEMENT GRACE DIVINE PRESTATION SARL, 04 BP 300 Abidjan 04, la concession définitive du lot n°4816 de l’îlot n°591 d’une superficie globale de 400 m2, du lotissement ”BREGBO COCOTERAIE 2”, commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°207 610 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

2022

21 mars… Arrêté n°22-02670/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant àM. ACQUAH Anvo Joseph. BP 401 Grand-Bassam, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 5O 995 m2 sise à Modeste, commune de Grand-Bassam, objet du titre roncier n°18 172 de la circonscription foncière de Bassam.

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS / TIC DE COTE D’IVOIRE

2020

28 janvier… Décision n°2020-0509 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/

TIC de Côte d’ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radio-électique indépendant (RRI) par la société OKAPI SECURITY.