Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel Spécial N° 16 du Mardi 27 Décembre 2022
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel Spécial N° 16 du Mardi 27 Décembre 2022
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 juin. ... Décret n°2022-392 déterminant et réglementant les professions agricoles.
6 sept ... Décret n°2022-683 ponant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de suivi du Plan national de Développement 2021-2025.