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Journal Officiel Source: Gouvernement

Journal Officiel Spécial N° 15 du Vendredi 16 Décembre 2022

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Journal Officiel Spécial N° 15 du Vendredi 16 Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE Journal Officiel Spécial N° 15 du Vendredi 16 Décembre 2022

SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


2022 ACTES PRESIDENTIELS


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE


28 sept ... Décret n02022-743 déterminant les conditions d'accès au fret en Cote d’Ivoire.


9 nov, Decret n02022-85 1 portant modification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'I voire et le Conseil federal suisse relatif à la suppression réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service signé à Berne, en Suisse.


30 nov. Decret n°2022-923 portant prorogation de la période d’enrôlement en vue de la révision de la liste électorale

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