Journal Officiel Spécial N° 15 du Vendredi 16 Décembre 2022

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

28 sept ... Décret n02022-743 déterminant les conditions d'accès au fret en Cote d’Ivoire.

9 nov, Decret n02022-85 1 portant modification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'I voire et le Conseil federal suisse relatif à la suppression réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service signé à Berne, en Suisse.

30 nov. Decret n°2022-923 portant prorogation de la période d’enrôlement en vue de la révision de la liste électorale